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La province saisit 150 265 cigarettes non marquées

Nouvelles judiciaires

La province saisit 150 265 cigarettes non marquées

Ministère des Finances

Description de la saisie : À la mi-mars, des enquêteurs du ministère des Finances ont participé à une opération conjointe avec la Police provinciale de l'Ontario et des services de police locale. À la suite de dix saisies individuelles, le ministère a saisi au total 150 265 cigarettes non marquées et accusé seize personnes d'infractions en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac.

Date Lieu Cigarettes non marquées saisies
Le 14 mars 2019 Hamilton 30 685
Le 14 mars 2019 Hamilton 10 200
Le 14 mars 2019 Hamilton 6 800
Le 15 mars 2019 Hamilton 25 400
Le 15 mars 2019 Hamilton 22 980
Le 15 mars 2019 Hamilton 17 200
Le 15 mars 2019 Hamilton 12 600
Le 15 mars 2019 Hamilton 4 600
Le 15 mars 2019 Hamilton 3 400
Le 15 mars 2019 Brantford 16 400
Total :   150 265

Faits en bref :

  • Les cigarettes vendues en cartouches ou en paquets sans l'estampille jaune de l'Ontario sont illégales, sauf quelques exceptions.
  • Les cigarettes vendues dans des sacs en plastique transparents sont illégales, tout comme l'est la participation au commerce  du tabac sans les permis nécessaires.
  • En plus des amendes imposées par les tribunaux pour les infractions à la Loi de la taxe sur le tabac, les personnes et les entreprises reconnues coupables pourraient devoir payer des amendes administratives. 

Information pour le grand public :

Si vous voyez un produit du tabac non estampillé offert à la vente, veuillez communiquer avec Crime Stoppers, sous le couvert de l'anonymat, en composant le 1 800 222-TIPS (8477) ou en visitant le site ontariocrimestoppers.ca.

Renseignements pour les médias

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