Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

La province saisit 238 651 cigarettes non marquées

Nouvelles judiciaires

La province saisit 238 651 cigarettes non marquées

Ministère des Finances

Date de la saisie : Le 25 février 2019

Lieu de la saisie : Toronto (Ontario)

Description de la saisie : Des enquêteurs du ministère des Finances ont saisi 238 651 cigarettes non marquées. Deux personnes ont été accusées en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac.

Contexte : À la suite d'une enquête, le ministère a exécuté des mandats de perquisition à une entreprise et une résidence et découvert 238 651 cigarettes non marquées. Les cigarettes ont été saisies et des accusations ont été portées en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac.

Faits en bref :

  • Les cigarettes vendues en cartouches ou en paquets sans l'estampille jaune de l'Ontario sont illégales, sauf quelques exceptions.
  • Les cigarettes vendues dans des sacs en plastique transparents sont illégales, tout comme l'est la participation au commerce  du tabac sans les permis nécessaires.
  • En plus des amendes imposées par les tribunaux pour les infractions à la Loi de la taxe sur le tabac, les personnes et les entreprises reconnues coupables pourraient devoir payer des amendes administratives.

Information pour le grand public :

Si vous voyez un produit du tabac non estampillé offert à la vente, veuillez communiquer avec Crime Stoppers, sous le couvert de l'anonymat, en composant le 1 800 222-TIPS (8477) ou en visitant le site ontariocrimestoppers.ca.

Renseignements pour les médias

Partager