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Un résident de l'Ontario reçoit une peine d'emprisonnement pour tabac non marqué haché fin

Nouvelles judiciaires

Un résident de l'Ontario reçoit une peine d'emprisonnement pour tabac non marqué haché fin

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Robert Petry

Lieu de l'infraction : Cornwall

Description de l'infraction : Possession de tabac haché fin non marqué à des fins de vente, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac

Date de l'infraction : Le 24 janvier 2018

Date de la condamnation : Le 14 mars 2019, à la Cour de l'Ontario de Cornwall

Peine imposée : Une journée d'emprisonnement en plus des 60 jours d'emprisonnement déjà passés.

Background: Le 24 janvier 2018, selon une enquête du Groupe de travail régional de Cornwall, un véhicule a été fouillé en vertu de la Loi de 2001 sur la taxe d'accise. La fouille a permis de trouver 663 kg de tabac haché fin non marqué. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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