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Une amende de 10 000 $ est imposée pour possession de cigares non taxés

Nouvelles judiciaires

Une amende de 10 000 $ est imposée pour possession de cigares non taxés

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Thomas Gnanaprahgasam

Lieu de l'infraction : Hamilton

Description de l'infraction : Possession de cigares non taxés à des fins de vente, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac

Date de l'infraction : Le 28 septembre 2018

Date de la condamnation : Le 2 avril 2019, à la Cour des infractions provinciales de Hamilton

Peine imposée : Une amende de 10 000 $ a été imposée. En plus de l'amende, le tribunal a imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.

Contexte : Le 28 septembre 2018, un agent de la Police provinciale de l'Ontario a fouillé un véhicule et découvert 6 984 cigares non taxés. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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