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Faciliter l'achat d'essence exempte de taxe par les membres des Premières Nations

Bulletin

Faciliter l'achat d'essence exempte de taxe par les membres des Premières Nations

Ministère des Finances

L'Ontario donne la priorité à la population en simplifiant la façon dont les membres des Premières Nations et les conseils de bande achètent de l'essence exempte de taxe. 

À compter du 1er janvier 2020, la carte d'essence de l'Ontario sera éliminée. Les membres des Premières Nations se serviront plutôt de leur Certificat de statut d'Indien délivré par le gouvernement fédéral, qui est plus sûr, pour prouver qu'ils ont le droit d'acheter de l'essence exempte de taxe sur une réserve. 

Grâce à ce changement, les membres des Premières Nations n'auront plus à utiliser une carte distincte pour prouver qu'ils ont le droit d'acheter de l'essence exempte de taxe, et on réduira les formalités administratives en éliminant la demande de carte d'essence et le processus de renouvellement.

Ce changement sera aussi avantageux pour les détaillants sur les réserves, car il permettra de réduire le temps de traitement des paiements de remboursement et le nombre de demandes de remboursement qui ne peuvent être traitées.

Faits en bref

  • Les membres des Premières Nations, les conseils de bande, les entités mandatées par une bande et les conseils tribaux ont le droit d’acheter de l’essence exempte de taxe pour leur usage exclusif auprès de détaillants d’essence autorisés sur les réserves.
  • À compter du 1er janvier 2020, les conseils de bande, les entités mandatées par une bande et les conseils tribaux se serviront d’un certificat délivré par l’Ontario au lieu de la carte d’essence de l’Ontario.

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Impôts et avantages fiscaux Autochtones