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Une peine d'emprisonnement est imposée à un résident de l'Ontario pour possession de cigarettes non marquées

Nouvelles judiciaires

Une peine d'emprisonnement est imposée à un résident de l'Ontario pour possession de cigarettes non marquées

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Jacques Duval

Lieu des infractions : L'Orignal

Description des infractions : Possession de cigarettes non marquées et possession de cigarettes non marquées à des fins de vente en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac

Date des infractions : Le 9 janvier 2018

Date de la condamnation : Le 19 mars 2019, à la Cour de justice de L'Orignal

Peine imposée : 30 jours d'emprisonnement

Contexte : Le 9 janvier 2018, des agents de la Police provinciale de l'Ontario ont exécuté un mandat de perquisition et trouvé 250 000 cigarettes non marquées. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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