Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario modernise la réglementation des services financiers

Communiqué

L'Ontario modernise la réglementation des services financiers

La nouvelle Autorité ontarienne de réglementation des services financiers contribuera à réduire le fardeau réglementaire et à ouvrir l’Ontario aux affaires

Ministère des Finances

TORONTO - Le gouvernement de l'Ontario ouvre la province aux affaires et à l'emploi et réduit les formalités administratives en lançant un nouvel organe indépendant et autofinancé qui réglementera les services financiers et les régimes de retraite.

« L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est une entité moderne et innovante qui a le pouvoir d'établir des règles favorisant la solidité du secteur des services financiers et du secteur des régimes de retraite tout en protégeant l'intérêt du public », a déclaré le ministre des Finances, Vic Fedeli. « Son mandat en est un d'ouverture, que ce soit à de nouvelles idées, aux affaires et aux besoins des consommateurs. L'ARSF a la souplesse nécessaire pour réduire les formalités administratives, lancer des produits sur le marché plus rapidement et être davantage à l'écoute des besoins des entreprises. » 

L'ARFS remplace la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) et la Société ontarienne d'assurance-dépôts à titre d'organe de réglementation intégré, indépendant et autofinancé des services financiers et des régimes de retraite.

La nouvelle autorité de réglementation assurera la surveillance des fournisseurs de services financiers de l'Ontario, ce qui exclut les valeurs mobilières qui sont réglementées par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Elle s'attaquera aussi à des priorités clés durant sa première année de fonctionnement afin de réduire le fardeau réglementaire des secteurs sous sa surveillance.  

L'ARFS jouera notamment un rôle clé dans des dossiers prioritaires du gouvernement, soit la réforme du système d'assurance automobile afin de le rendre plus accessible et abordable pour les conducteurs, ainsi que la protection des titres de planificateur financier et de conseiller financier afin de mieux protéger les consommateurs sans alourdir inutilement le fardeau réglementaire.

« Notre gouvernement est conscient que pour faire de l'Ontario une province ouverte aux affaires, il faut s'assurer que les services financiers sont efficaces et répondent aux besoins des consommateurs et des entreprises. L'ARSF jouera un rôle essentiel pour aider les entreprises à croître tout en protégeant les consommateurs », a indiqué M. Fedeli.

Faits en bref

  • L’ARSF commencera à réglementer les services financiers et les régimes de retraite en Ontario le 8 juin 2019.
  • L’ARSF réglementera le secteur de l’assurance, les régimes de retraite, les sociétés de prêt et de fiducie, les credit unions et les caisses populaires, les courtiers en hypothèques ainsi que les fournisseurs de services qui demandent aux compagnies d’assurance automobile le paiement des indemnités d’accident légales.
  • Le ministère des Finances administrera les services de règlement des différends de la CSFO jusqu’au 30 juin 2020. Durant la période de transition, tous les dossiers en cours se poursuivront, mais aucune autre procédure ne sera entreprise. À compter du 1er juillet 2020, tous les dossiers restants seront éteints; les parties pourront entamer de nouvelles procédures auprès du Tribunal d’appel en matière de permis.

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