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Une peine d'emprisonnement de 30 jours est imposée pour possession de tabac en feuilles non marqué

Nouvelles judiciaires

Une peine d'emprisonnement de 30 jours est imposée pour possession de tabac en feuilles non marqué

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Madison Donna Bennett

Lieu de l'infraction : Cornwall

Description de l'infraction : Possession de tabac en feuilles non marqué à des fins de vente en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac

Date de l'infraction : Le 17 avril 2018

Date de la condamnation : Le 16 avril 2019, à la Cour des infractions provinciales de Cornwall

Peine imposée : 30 jours d'emprisonnement

Contexte : Le 17 avril 2018, des agents du Groupe de travail régional de Cornwall ont fouillé un véhicule et trouvé 214 kg de tabac en feuilles non marqué. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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