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Une peine d'emprisonnement de 90 jours est imposée pour possession de tabac en feuilles non marqué

Nouvelles judiciaires

Une peine d'emprisonnement de 90 jours est imposée pour possession de tabac en feuilles non marqué

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Sukhraj A. Sandhu

Lieu de l'infraction : Cornwall

Description de l'infraction : Possession de tabac en feuilles non marqué à des fins de vente en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac

Date de l'infraction : Le 24 mai 2018

Date de la condamnation : Le 16 avril 2019, à la Cour des infractions provinciales de Cornwall

Peine imposée : 90 jours d'emprisonnement

Contexte : Le 24 mai 2018, un agent de la Police provinciale de l'Ontario a fouillé un véhicule et trouvé 7 331 kg de tabac en feuilles non marqué. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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