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Une peine d'emprisonnement est imposée à des résidents de l'Ontario pour possession de cigarettes non marquées

Nouvelles judiciaires

Une peine d'emprisonnement est imposée à des résidents de l'Ontario pour possession de cigarettes non marquées

Ministère des Finances

Personnes reconnues coupables : Johanne Lirette et David James Lacombe

Lieu de l'infraction : Cornwall

Description de l'infraction : Possession de  cigarettes non marquées en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac.

Date de l'infraction : Le 6 juin 2017

Date de la condamnation : Le 16 avril 2019, à la Cour des infractions provinciales de Cornwall

Peine imposée : Une journée d'emprisonnement à Johanne Lirette et une journée d'emprisonnement à David James Lacombe.

Contexte : Le 6 juin 2017, des agents de la Police provinciale de l'Ontario ont exécuté un mandat de perquisition et ont trouvé 1 400 cigarettes non marquées. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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