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La province saisit 312 880 cigarettes non marquées

Nouvelles judiciaires

La province saisit 312 880 cigarettes non marquées

Ministère des Finances

Description des saisies : À la mi-mai, des enquêteurs du ministère des Finances ont participé à une opération avec la Police provinciale de l'Ontario et des services de police locale. Le ministère a saisi 312 880 cigarettes non marquées. Quinze personnes ont été accusées d'infractions en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac.

Date Lieu Cigarettes non marquées saisies
13 mai 2019 Brantford 167 632
13 mai 2019 Brantford 21 600
13 mai 2019 Brantford 4 400
13 mai 2019 Brantford 4 400
13 mai 2019 Hamilton 80 017
13 mai 2019 Hamilton 6 214
13 mai 2019 Hamilton 2 600
14 mai 2019 Brantford 11 000
14 mai 2019 Hamilton 11 000
14 mai 2019 Hamilton 4 017
Total : 312 880

Faits en bref

  • Les cigarettes vendues en cartouches ou en paquets sans l’estampille jaune de l’Ontario sont illégales, sauf quelques exceptions.
  • Les cigarettes vendues dans des sacs en plastique transparents sont illégales, tout comme l’est la participation au commerce du tabac sans les permis nécessaires.
  • En plus des amendes imposées par les tribunaux pour les infractions à la Loi de la taxe sur le tabac, les personnes et les entreprises reconnues coupables pourraient devoir payer des amendes administratives.
  • Depuis juin 2018, l’Ontario a enregistré 276 condamnations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac donnant lieu à des amendes équivalant à plus de 2,8 millions de dollars, 28 peines d’emprisonnement et 20 ordonnances de probation et une ordonnance de service communautaire.
  • Le ministère des Finances offre un programme de subvention pour aider les services de police locale à mener des enquêtes sur la contrebande du tabac dans leur région. Communiquez avec TEGP@ontario.ca pour obtenir de plus amples renseignements.

Renseignements pour les médias

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