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La province saisit 360 730 cigarettes non marquées dans la cadre d'une opération conjointe

Nouvelles judiciaires

La province saisit 360 730 cigarettes non marquées dans la cadre d'une opération conjointe

Ministère des Finances

Description des saisies : Des enquêteurs du ministère des Finances ont participé à une opération avec la Police provinciale de l'Ontario et des services de police locale. Le ministère a saisi 360 730 cigarettes non marquées. Douze personnes ont été accusées d'infractions en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac.

Date Lieu Saisies
3 juillet 2019 Hamilton 14 400 cigarettes non marquées
4 juillet 2019 Brantford 11 600 cigarettes non marquées
4 juillet 2019 Brantford 7 550 cigarettes non marquées
4 juillet 2019 Brantford 7 080 cigarettes non marquées
4 juillet 2019 Brantford 5 700 cigarettes non marquées
4 juillet 2019 Brantford 4 400 cigarettes non marquées
4 juillet 2019 Hamilton 310 000 cigarettes non marquées
Total : 360 730

Faits en bref

  • Les cigarettes vendues en cartouches ou en paquets sans l’estampille jaune de l’Ontario sont illégales, sauf quelques exceptions.
  • Les cigarettes vendues dans des sacs en plastique transparents sont illégales, tout comme l’est la participation au commerce du tabac sans les permis nécessaires.
  • En plus des amendes imposées par les tribunaux pour les infractions à la Loi de la taxe sur le tabac, les personnes et les entreprises reconnues coupables pourraient devoir payer des amendes administratives.
  • Depuis juin 2018, l’Ontario a enregistré 276 condamnations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac donnant lieu à des amendes équivalant à plus de 2,8 millions de dollars, 28 peines d’emprisonnement et 20 ordonnances de probation et une ordonnance de service communautaire.
  • Le ministère des Finances offre un programme de subvention pour aider les services de police locale à mener des enquêtes sur la contrebande du tabac dans leur région. Communiquez avec TEGP@ontario.ca pour obtenir de plus amples renseignements.

Renseignements pour les médias

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