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La province saisit 71 775 cigarettes non marquées

Nouvelles judiciaires

La province saisit 71 775 cigarettes non marquées

Ministère des Finances

Description des saisies : Le 12 avril 2019, des enquêteurs du ministère des Finances ont participé à une opération conjointe d'une journée avec la Police provinciale de l'Ontario et des services de police locale. Le ministère a saisi 71 775 cigarettes non marquées. Treize personnes ont été accusées d'infractions en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac dans le cadre de six saisies distinctes.

Date Lieu Cigarettes non marquées saisies
12 avril 2019 Brantford 7 107
12 avril 2019 Cayuga 22 400
12 avril 2019 Hamilton 17 200
12 avril 2019 Hamilton 10 775
12 avril 2019 Hamilton 8 493
12 avril 2019 Hamilton 5 800
Total : 71 775

Faits en bref

  • Les cigarettes vendues en cartouches ou en paquets sans l’estampille jaune de l’Ontario sont illégales, sauf quelques exceptions.
  • Les cigarettes vendues dans des sacs en plastique transparents sont illégales, tout comme l’est la participation au commerce du tabac sans les permis nécessaires.
  • En plus des amendes imposées par les tribunaux pour les infractions à la Loi de la taxe sur le tabac, les personnes et les entreprises reconnues coupables pourraient devoir payer des amendes administratives.
  • Depuis juin 2018, l’Ontario a enregistré 276 condamnations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac donnant lieu à des amendes équivalant à plus de 2,8 millions de dollars, 28 peines d’emprisonnement et 20 ordonnances de probation et une ordonnance de service communautaire.
  • Le ministère des Finances offre un programme de subvention pour aider les services de police locale à mener des enquêtes sur la contrebande du tabac dans leur région. Communiquez avec TEGP@ontario.ca pour obtenir de plus amples renseignements.

Renseignements pour les médias

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