Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario reçoit des recommandations pour aider les courtiers hypothécaires à mieux servir leurs clients

Communiqué

L'Ontario reçoit des recommandations pour aider les courtiers hypothécaires à mieux servir leurs clients

Les réformes proposées visent à réduire le fardeau réglementaire pour les courtiers et les agents

Ministère des Finances

TORONTO - Le ministre des Finances a rendu public aujourd'hui un rapport sur l'examen de la Loi sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques prévu dans cette loi et dirigé par Doug Downey, procureur général, et Stan Cho, adjoint parlementaire au ministre des Finances. Leur rapport fait suite à des consultations publiques intensives et aux avis reçus de différents intervenants du secteur des services financiers.

« Bien des gens comptent sur les courtiers hypothécaires pour réaliser leur rêve de devenir propriétaire, a déclaré le député Stan Cho. Sous certains aspects, les courtiers et les prêteurs hypothécaires doivent composer avec des contraintes réglementaires inutiles et consacrer plus de temps à faire du travail administratif qu'à aider leurs clients. Les réformes proposées permettraient aux courtiers et aux agents d'aider davantage leurs clients; elles seraient bonnes pour leurs affaires et favoriseraient la création d'emplois. »

Le gouvernement examine les recommandations contenues dans le rapport, qui visent à relever les normes d'éducation et de conduite professionnelle en vigueur dans le secteur, à accroître la protection des acheteurs et à contribuer à la lutte contre le blanchiment d'argent.

« Notre gouvernement est déterminé à travailler pour un Ontario ouvert aux affaires et à l'emploi en créant les conditions qui permettent aux entreprises de prospérer, de prendre de l'expansion et de créer de bons emplois, tout en veillant à ce que les consommateurs et les familles soient protégés, a ajouté M. Cho. Les courtiers et les prêteurs hypothécaires jouent un rôle essentiel pour aider les gens à acquérir un logement et à bâtir des communautés. »

Faits en bref

  • Les courtiers et les agents hypothécaires sont régis par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, le nouvel organisme indépendant et moderne de réglementation financière.
  • L’examen de la loi, qui doit être fait tous les cinq ans, visait à la moderniser en réduisant les formalités administratives et en rationalisant la réglementation.
  • Le ministère des Finances continuera de consulter les intervenants du secteur sur les recommandations formulées dans le rapport.

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