Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario tient sa promesse d'accorder la priorité aux conducteurs

Communiqué

L'Ontario tient sa promesse d'accorder la priorité aux conducteurs

Les conducteurs ontariens peuvent désormais produire une preuve électronique d’assurance-automobile

Ministère des Finances

TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario donne aux conducteurs plus de choix et de commodité pour ce qui est de leur preuve d'assurance-automobile.

Dans le cadre du plan directeur Priorité aux conducteurs annoncé dans le budget de 2019, l'Ontario permet aux conducteurs de sauvegarder une preuve électronique d'assurance-automobile dans leur appareil mobile, y compris leur téléphone intelligent.

À compter d'aujourd'hui, les titulaires de police pourront disposer d'une preuve d'assurance électronique, en plus de leur « carte rose » en papier. Désormais, les conducteurs pourront accéder à leur carte d'assurance de la façon la mieux adaptée à leurs besoins.

« Notre gouvernement est déterminé à faciliter la vie de la population ontarienne », a affirmé Rod Phillips, ministre des Finances. « C'est pourquoi il rend l'assurance-automobile plus pratique en donnant aux conducteurs la possibilité de produire une preuve électronique d'assurance. Ils peuvent ainsi accéder à leur carte d'assurance de la façon qui répond le mieux à leurs besoins. »

« L'annonce d'aujourd'hui est une bonne nouvelle pour les conducteurs. Il s'agit d'un autre grand pas vers la réduction des formalités administratives, afin de réaliser l'objectif du gouvernement de servir les entreprises plus intelligemment et la population plus efficacement », a affirmé Prabmeet Sarkaria, ministre délégué aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives.

De concert avec l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), un nouvel organisme indépendant, le gouvernement modernisera l'assurance-automobile dans la province.

« Les assureurs ontariens sont satisfaits de la décision du gouvernement de permettre aux conducteurs de la province d'utiliser une preuve électronique d'assurance-automobile. Dans tous les autres secteurs, qu'il s'agisse des services bancaires, de la vente au détail ou des fournisseurs de téléphones cellulaires, les consommateurs ont le choix, et nous sommes ravis de donner ce même choix aux consommateurs. Il s'agit là d'une autre étape en vue de rendre l'assurance plus conviviale pour les Ontariennes et les Ontariens, et nous sommes impatients de collaborer avec le gouvernement afin de fournir plus de choix et d'innovation sur le marché », a déclaré le Bureau d'assurance du Canada.

Faits en bref

  • Les conducteurs doivent produire une preuve d’assurance en tout temps et la montrer à la police sur demande. La « carte rose » de papier sera toujours offerte en plus de la preuve électronique d’assurance.
  • Pour assurer une transition harmonieuse, les assureurs doivent continuer d’émettre la « carte rose » comme preuve d’assurance pendant un an, en plus de la preuve électronique, le cas échéant.
  • Le plan directeur Priorité aux conducteurs a été dressé en tenant compte des 51 000 réponses reçues en ligne lors des consultations publiques qui ont eu lieu plus tôt cette année.
  • Il revient aux conducteurs de s’assurer que leur appareil mobile est en mesure d’afficher la preuve d’assurance-automobile, même si le signal cellulaire est faible, si la pile est à plat ou si l’écran est endommagé.
  • L’ARSF a commencé à réglementer l’assurance-automobile le 8 juin 2019, succédant à la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO).

Document d’information

Ressources additionnelles

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Conduite et routes Gouvernement Voyage et loisirs