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Preuve électronique d'assurance-automobile

Document d'information

Preuve électronique d'assurance-automobile

Ministère des Finances

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a approuvé l'utilisation de la preuve électronique d'assurance-automobile en Ontario. Dès aujourd'hui, les assureurs peuvent désormais fournir des cartes électroniques d'assurance à sauvegarder dans les appareils mobiles comme preuves d'assurance. Les consommateurs peuvent maintenant conserver cette carte dans leur appareil en plus ou au lieu de leur preuve d'assurance sur papier.

La « carte rose » sur papier n'est pas supprimée; les personnes qui la préfèrent pourront toujours s'en servir comme preuve d'assurance. La preuve électronique d'assurance permet simplement aux conducteurs ontariens qui sont propriétaires ou locataires de véhicules automobiles, y compris les motos et les camions, d'accéder à leur carte d'assurance-automobile de la façon qui répond le mieux à leurs besoins.

Pendant une période de transition d'un an, les assureurs qui offrent la carte électronique d'assurance doivent continuer d'en fournir une copie sur papier sans frais supplémentaires.

Droits et obligations des consommateurs

  • Les conducteurs doivent pouvoir produire une preuve d'assurance-automobile même si leur appareil mobile est défaillant, par exemple, si le signal cellulaire est faible, si la pile est à plat ou si l'écran est endommagé.
  • Les fournisseurs d'assurance qui offrent la carte électronique d'assurance doivent la munir d'une fonction de verrouillage d'écran, qui réduit le risque qu'une personne qui consulte la carte électronique d'assurance accède aux renseignements personnels du conducteur. Cependant, il revient à ce dernier d'actionner cette fonction et de bien protéger ses renseignements personnels.
  • En vertu de la loi, une preuve d'assurance-automobile doit toujours se trouver dans le véhicule en tout temps, que ce soit sur papier ou sous forme électronique. Tout conducteur est tenu de présenter cette preuve sur demande à un agent de police.
  • Les exigences relatives à la production d'une preuve d'assurance-automobile à l'extérieur de l'Ontario pourraient être différentes. Pour toute question à ce sujet, les conducteurs sont priés de communiquer avec leur assureur avant d'utiliser leur véhicule à l'extérieur de la province.

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