Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Un Ontarien est condamné à une peine d'emprisonnement pour possession de cigarettes non marquées

Nouvelles judiciaires

Un Ontarien est condamné à une peine d'emprisonnement pour possession de cigarettes non marquées

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Oanh-Van Nguyen

Lieu des infractions : Burlington

Description des infractions : Possession de cigarettes non marquées et possession de cigarettes non marquées à des fins de vente en vertu de Loi de la taxe sur le tabac

Date des infractions : Le 17 février 2018

Date des condamnations : Le 31 mai 2019 à la Cour des infractions provinciales de Burlington

Peines imposées : 30 jours d'emprisonnement et une ordonnance de probation de deux ans

Contexte : Le 17 février 2018, des agents de la Police provinciale de l'Ontario ont fouillé un  véhicule et découvert 144 000 cigarettes non marquées. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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