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Une amende de 12 400 $ est imposée à un résident de l'Alberta pour possession de cigarettes non marquées

Nouvelles judiciaires

Une amende de 12 400 $ est imposée à un résident de l'Alberta pour possession de cigarettes non marquées

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Blair Edward Stevens

Lieu de l'infraction : Canton de Wainwright

Description de l'infraction : Possession de cigarettes non marquées à des fins de vente en vertu de Loi de la taxe sur le tabac

Date de l'infraction : Le 1er février 2019 

Date de la condamnation : Le 8 juillet 2019 à la Cour des infractions provinciales de Dryden

Peine imposée : Une amende de 12 400 $ a été imposée. En plus de l'amende, le tribunal a imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.

Contexte : Le 1er février 2019, des agents de la Police provinciale de l'Ontario ont fouillé un véhicule et trouvé 270 000 cigarettes non marquées. Tous les produits du tabac ont été saisis et confisqués.

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