Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario a un plan pour créer un climat d'affaires plus concurrentiel

Communiqué

L'Ontario a un plan pour créer un climat d'affaires plus concurrentiel

Ce plan réduira le fardeau réglementaire pour les investisseurs et améliorera l’efficience des marchés financiers

Ministère des Finances

TORONTO - Le gouvernement de l'Ontario attire les investissements et aide les entreprises à prendre de l'expansion en modernisant la réglementation des marchés financiers de la province.

Le ministre des Finances, Rod Phillips, a discuté du plan du gouvernement visant à renforcer les investissements, à favoriser la concurrence et à faciliter l'innovation, faisant de l'Ontario un chef de file dans le secteur des marchés financiers, à la conférence Dialogue 2019 de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) tenue aujourd'hui.

« La confiance dans les marchés financiers est essentielle pour les entreprises qui envisagent de créer des emplois et de renforcer l'économie, et pour les particuliers et les familles qui envisagent d'investir pour l'avenir, a déclaré le ministre Phillips. Le gouvernement a établi un plan pour soutenir des marchés financiers plus concurrentiels et plus efficients en Ontario, pour que les particuliers et les familles puissent investir et faire fructifier leurs économies, et que les entreprises puissent mettre à profit les fonds nécessaires pour innover et évoluer. »

L'Ontario s'emploie à moderniser le cadre de réglementation des valeurs mobilières en fonction de la mondialisation des marchés financiers d'aujourd'hui. Le gouvernement met sur pied un groupe de travail sur la modernisation des valeurs mobilières qui étudiera, pour la première fois en plus de 15 ans, la Loi sur les valeurs mobilières, devenue archaïque. Ce groupe de travail consultera les investisseurs, des professionnels des services financiers, des représentants d'entreprises et des membres du public relativement à des questions cruciales comme la compétitivité, la structure réglementaire, l'efficacité de la réglementation ainsi que la protection des investisseurs et des consommateurs.

Le gouvernement propose également de mettre en oeuvre un cadre de protection des titres de planificateur financier et de conseiller financier. De nos jours, les familles et les entreprises de l'Ontario risquent de recevoir des services de planification financière et des conseils financiers de personnes qui ne sont pas suffisamment qualifiées pour les aider à épargner pour l'avenir. Des mesures visant à modifier l'utilisation des titres contribueraient à éliminer les mauvais joueurs et à renforcer la confiance des consommateurs en ces professions.

« La CVMO est un partenaire important pour la modernisation de la réglementation des valeurs mobilières. Le gouvernement attend avec plaisir de lire le rapport du Groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire de la CVMO et de mettre en oeuvre ses recommandations pour améliorer la compétitivité dans le milieu des affaires de l'Ontario », a déclaré le ministre Phillips.

Le gouvernement a déposé des mesures législatives qui, si elles sont adoptées, favoriseront une plus grande efficacité dans les marchés financiers en permettant à la CVMO de rendre des décisions générales.

« En modernisant les services financiers et le secteur des valeurs mobilières, nous contribuons à faire de l'Ontario l'endroit le plus intéressant en Amérique du Nord pour investir, faire prospérer une  entreprise et créer des emplois », a ajouté le ministre Phillips.

Faits en bref

  • La conférence Dialogue de la CVMO est un rendez-vous annuel qui réunit des chefs de file de l’industrie financière, des représentants d’organismes de réglementation et des investisseurs qui discutent des moyens de renforcer la confiance dans les marchés, l’efficience de ceux-ci et la croissance économique.
  • Le Groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire de la CVMO a rendu public son rapport final (disponible en anglais seulement) le 19 novembre 2019 et mettra en oeuvre plus de 100 mesures pour réduire les doubles emplois, améliorer les niveaux de service et instaurer une approche réglementaire mieux adaptée aux marchés financiers de l’Ontario.
  • Même si elle doit légalement être revue tous les cinq ans, la Loi sur les valeurs mobilières n’a pas fait l’objet d’un examen en bonne et due forme depuis plus de 15 ans. Dans l’exposé économique d’automne, le gouvernement de l’Ontario a annoncé la mise sur pied d’un groupe de travail sur la modernisation des valeurs mobilières qui sera chargé de revoir cette loi archaïque.

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