Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Des recommandations sur la façon d'aider les caisses populaires et les credit unions à mieux servir leurs sociétaires sont transmises à l'Ontario

Communiqué

Des recommandations sur la façon d'aider les caisses populaires et les credit unions à mieux servir leurs sociétaires sont transmises à l'Ontario

Recommandations visant à atténuer le fardeau réglementaire et à moderniser le secteur des caisses populaires et des credit unions

Ministère des Finances

GUELPH — Le gouvernement de l'Ontario examine des recommandations sur la façon d'aider les caisses populaires et les credit unions à mieux servir les collectivités.

Le député Stan Cho, adjoint parlementaire au ministre des Finances, était à la Meridian Credit Union de Guelph aujourd'hui pour annoncer des recommandations visant à atténuer le fardeau réglementaire et à stimuler la compétitivité et l'innovation dans le secteur des caisses populaires et des credit unions.

« Les caisses populaires et les credit unions jouent un rôle important au sein des collectivités de l'Ontario en aidant les familles et les entreprises à investir dans leur avenir, a déclaré le député Cho. La loi régissant les caisses populaires et les credit unions est désuète. L'établissement d'un nouveau cadre aiderait les caisses populaires et les credit unions à être plus souples et plus compétitives, ainsi qu'à se positionner de façon à mieux répondre aux besoins de leurs sociétaires. »

Le député Cho a dirigé la révision de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions. Se fondant sur les consultations menées auprès du public et de groupes de l'industrie, le député Cho recommande un cadre moderne pour les caisses populaires et les credit unions qui stimulerait la compétitivité et l'innovation tout en améliorant l'expérience client grâce à :

  • l'adoption d'une approche fondée sur des principes pour atténuer le fardeau réglementaire et permettre aux caisses populaires et aux credit unions d'être plus souples; 
  • l'accroissement des pouvoirs d'affaires et d'investissement pour permettre aux caisses populaires et aux credit unions d'offrir plus de services;
  • l'amélioration de la protection des consommateurs en harmonisant la loi avec le code de conduite du marché, initiative dirigée par l'industrie.

Le gouvernement prend en considération les recommandations de l'adjoint parlementaire.

« Je désire remercier toutes les personnes qui ont participé à la révision et qui ont fourni de précieux commentaires sur la façon de s'assurer que les besoins uniques et diversifiés des caisses populaires et des credit unions sont mieux représentés, a ajouté le député Cho. La modernisation des services financiers fait partie du plan de notre gouvernement visant à stimuler la croissance économique et à favoriser un climat propice aux affaires plus concurrentiel en Ontario. »

Faits en bref

  • Quelque 1,7 million d’Ontariens et Ontariennes sont sociétaires d’une caisse populaire ou d’une credit union.
  • Les caisses populaires et les credit unions sont régies par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, nouvel organisme de réglementation des services financiers sans lien de dépendance.
  • La Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions exige que la Loi et les règlements pris en application de celle-ci soient révisés tous les cinq ans et que les recommandations qui en découlent soient rendues publiques.
  • Le gouvernement a rendu public un document de consultation et demandé aux groupes du secteur de lui faire part de leurs commentaires sur l’atténuation du fardeau réglementaire, l’accroissement de l’investissement et l’amélioration de l’expérience client.

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