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Deux personnes reçoivent une amende de 50 000 $ pour possession de tabac non marqué

Nouvelles judiciaires

Deux personnes reçoivent une amende de 50 000 $ pour possession de tabac non marqué

Ministère des Finances

Personnes reconnues coupables : Jordan Deer et Stephen Simonds

Lieu des infractions : Cornwall

Description des infractions : Possession de tabac non marqué et possession de tabac non marqué à des fins de vente en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac

Date des infractions : Le 20 septembre 2017

Date des condamnations : Le 4 juin 2019 à la Cour des infractions provinciales de Cornwall

Peines imposées : Jordan Deer et Stephen Simonds ont chacun reçu une amende de 50 000 $. In En plus de l'amende, le tribunal a imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.

Contexte : Le 20 septembre 2017, des agents du Groupe de travail régional de Cornwall ont fouillé un véhicule et trouvé 177 kg de tabac haché fin non marqué. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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