Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Examen visant la modernisation en matière de marchés financiers

Document d'information

Examen visant la modernisation en matière de marchés financiers

Ministère des Finances

Les participants aux marchés de l'Ontario ont indiqué que le fardeau réglementaire nuit à l'innovation et à la compétitivité sur les marchés financiers de la province.

Depuis le dernier examen de la Loi sur les valeurs mobilières en 2003, le système financier mondial a subi des changements considérables, particulièrement à la suite de la crise financière internationale de 2008. Au cours de la dernière décennie, les entreprises de technologie financière novatrice ont aussi pris de l'essor.

Des participants aux marchés demandent depuis longtemps que soit adoptée une approche plus souple en matière de réglementation afin de permettre à l'Ontario de livrer concurrence à l'échelle mondiale.

En vue de procéder à l'examen qui s'impose depuis longtemps, le gouvernement de l'Ontario établit le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers. L'Ontario prendra des mesures pour moderniser et rationaliser la réglementation des valeurs mobilières de façon à favoriser l'innovation et à suivre l'évolution rapide du marché.

Puisque près de 70 % des participants aux marchés financiers de l'Ontario sont des petites et moyennes entreprises, il est crucial d'avoir un cadre réglementaire souple favorisant la compétitivité et l'innovation sur les marchés financiers.

Les membres bénévoles du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers feront des recommandations au gouvernement en vue de réduire le fardeau réglementaire et de faire en sorte que les règles du jeu soient équitables pour tous les participants aux marchés, tout en améliorant l'expérience et la protection des investisseurs. Ce groupe de travail publiera un document de consultation publique cet été. Il tiendra compte des commentaires reçus pour rédiger son rapport final, qui sera soumis au ministre cet automne.

Cela fait partie du plan du gouvernement visant à positionner l'Ontario pour qu'il soit un chef de file en ce qui a trait aux marchés financiers.

Le Groupe de travail sera composé des membres suivants :

Rupert Duchesne, ancien directeur général et administrateur d'Aimia

M. Duchesne a pris sa retraite en 2017 d'Aimia Inc., où il était directeur général fondateur et administrateur. Auparavant, M. Duchesne a occupé des postes supérieurs à Air Canada et à titre de consultant. Il est membre du conseil de Mattamy Homes Inc., du Musée des beaux-arts de l'Ontario, du festival Luminato et du Festival international des auteurs, et précédemment du conseil d'Alliance Atlantis et de la Fondation Brain Canada. M. Duchesne fait partie du National Council de l'Institut C.D. Howe. Il est membre de l'Ordre du Canada.

Wesley J. Hall, fondateur et président exécutif, Kingsdale Advisors

M. Hall est le fondateur et le président exécutif de Kingsdale Advisors. Il a été écrit dans le Globe & Mail que M. Hall est l'une des personnes les plus influentes du pays. Dans le magazine Canadian Business, il a été désigné comme l'un des hommes d'affaires les plus puissants en 2016. M. Hall est actuellement administrateur de la SickKids Foundation, membre du conseil de Passeport pour ma réussite et du festival international du film à Toronto (TIFF), ancien président du conseil de Difference Capital Financial et ancien administrateur d'Equity Financial Holdings Inc., de Longford Energy, de Wellgreen Platinum Ltd. et de l'Exempt Market Dealers Association of Canada. Parmi les autres réalisations de M. Hall, mentionnons qu'il a reçu le prix d'entrepreneur de l'année 2009 décerné par Ernst & Young, obtenu le titre IAS.A accordé par l'Institut des administrateurs de sociétés en partenariat avec la Rotman School of Management. Il a aussi obtenu le prix du vice-chancelier et un doctorat honorifique de la University of the West Indies.   

Melissa Kennedy, vice-présidente exécutive, conseillère juridique en chef et affaires publiques, Sun Life

Mme Kennedy est responsable des fonctions liées aux affaires juridiques et publiques, ainsi qu'à la conformité à l'échelle internationale à Sun Life et elle est le cadre responsable de la viabilité de l'entreprise. Avant de se joindre à Sun Life, elle a été vice-présidente principale, avocate générale et affaires générales pour le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, vice-présidente, avocate générale associée à la CIBC et chef de l'équipe chargée des poursuites de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. En 2016, le Réseau des femmes exécutives l'a reconnue comme étant l'une des femmes ayant le plus de pouvoir au Canada.

Walied Soliman, président du Groupe de travail, président canadien, Norton Rose Fulbright

M. Soliman est un des avocats spécialisés en valeurs mobilières de premier rang au Canada. Après avoir occupé le poste de président international à Norton Rose Fulbright récemment, il assume désormais le poste de président canadien de cette société, se spécialisant dans les fusions et les acquisitions, les restructurations, les financements, la gouvernance d'entreprise et les produits structurés. Parmi les autres activités philanthropiques de M. Soliman, mentionnons qu'il est membre du conseil de la SickKids Foundation de Toronto. Récemment, M. Soliman a été nommé le Global Citizen Laureate de 2019 par l'Association canadienne pour les Nations Unies.

Cindy Tripp, associée fondatrice, ancienne directrice générale, co-responsable des opérations des institutions de GMP Securities L.P.

Mme Tripp possède une vaste expérience en tant que cadre dans le secteur des services financiers. Elle fait partie des associés fondateurs de GMP Securities L.P. où elle a été directrice générale, co‑responsable des opérations des institutions. Elle a supervisé les opérations des entreprises, le commerce de détail, les prêts de titres, les opérations de change et la gestion des risques. Mme Tripp a été membre du conseil d'Avante Logixx, présidente du conseil de la Bishop Strachan School et membre du conseil de Toronto Financial Services Alliance. Elle est administratrice de la Georgian Bay Land Trust.

Groupe consultatif d'experts

Le Groupe de travail pourra compter sur le soutien d'un groupe consultatif d'experts bénévoles possédant des connaissances spécialisées de divers secteurs des marchés financiers :

Expert

Poste actuel

Sian Burgess

Vice-président principal, surveillance de fonds, Fidelity Canada

Rosemary Chan

Vice-présidente principale, contrôle interne et affaires réglementaires, Gestion de patrimoine mondiale, Banque Scotia

George Cooke

Président du conseil, OMERS & PACE Credit Union

Kevan Cowan

Chef de la direction, Organisme de mise en place de l'Autorité des marchés des capitaux

Joanne De Laurentiis

Administratrice, ARSF, Fellow principale, Institut C.D. Howe

Brigitte Goulard

Avocate générale, Torys LLP, ancienne commissaire adjointe de l'ACFC

Naizam Kanji

Directeur du bureau des fusions et acquisitions, CVMO

Brian Koscak

Avocat général, Pinnacle Wealth Brokers, administrateur et membre exécutif de la Private Capital Markets Association of Canada

Jeffrey MacIntosh

Toronto Stock Exchange Chair in Capital Markets Law, Université de Toronto

Larry Ritchie

Associé, Osler LLP, administrateur, ARSF, ancien vice-président du conseil, CVMO

Jos Schmitt

Co-fondateur, président-directeur général, NEO Exchange, administrateur, IIROC

Jeffrey Steiner

Président et directeur exécutif, Angel Investors Ontario

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Sujets

Affaires et économie