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Une amende de 17 872 $ est imposée pour possession de tabac non taxé

Nouvelles judiciaires

Une amende de 17 872 $ est imposée pour possession de tabac non taxé

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Young Soo Choi

Lieu de l'infraction : Ancaster

Description de l'infraction : Possession de produits de tabac à des fins de vente en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac

Date de l'infraction : Le 29 janvier 2019

Date de la condamnation : Le 13 mai 2019 à la Cour des infractions provinciales de Hamilton

Peine imposée : Une amende de 17 872 $ a été imposée. En plus de l'amende, le tribunal a imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.

Contexte : Le 29 janvier 2019, un agent de la Police provincial de l'Ontario a fouillé un véhicule et trouvé 3 000 cigarettes non marquées, 10 435 cigares non taxés et 2, 35 kg de tabac non taxé. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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