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Deux personnes reçoivent des amendes pour possession de cigarettes non marquées

Nouvelles judiciaires

Deux personnes reçoivent des amendes pour possession de cigarettes non marquées

Ministère des Finances

Personnes reconnues coupables : Michael M. Medwid et Philip W. Mekish

Lieu des infractions : Ignace

Description des infractions : Possession de cigarettes non marquées à des fins de vente en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac

Date des infractions : 2 novembre 2018

Date des condamnations : le 10 septembre 2019, à la Cour des infractions provinciales d'Ignace

Peines imposées : Michael M. Medwid et Philip W. Mekish ont chacun reçu une amende de 21 034 $. En plus de l'amende, le tribunal a imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.

Contexte : Le 2 novembre 2018, des agents de la Police provinciale de l'Ontario ont fouillé un véhicule et découvert 75 000 cigarettes non marquées. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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