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La province saisit 1,4 million de cigarettes dans le cadre d'une opération conjointe

Bulletin

La province saisit 1,4 million de cigarettes dans le cadre d'une opération conjointe

Ministère des Finances

Description des saisies : À la mi-novembre, des enquêteurs du ministère des Finances ont participé à une opération avec la Police provinciale de l'Ontario. Le ministère a saisi 1 434 000 cigarettes non marquées. Cinq personnes ont été accusées d'infractions en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac

DateLieuCigarettes non marquées saisies

13 novembre 2019

Hamilton

20 600

13 novembre 2019

Hamilton

13 400

14 novembre 2019

Brantford

1 400 000

Total : 

1 434 000

Faits en bref

  • Les cigarettes vendues en cartouches ou en paquets sans l’estampille jaune de l’Ontario sont illégales, sauf quelques exceptions.
  • Les cigarettes vendues dans des sacs en plastique transparents sont illégales, tout comme l’est la participation au commerce du tabac sans les permis nécessaires.
  • En plus des amendes imposées par les tribunaux pour les infractions à la Loi de la taxe sur le tabac, les personnes et les entreprises reconnues coupables pourraient devoir payer des amendes administratives.
  • Depuis juin 2018, l’Ontario a enregistré 391 condamnations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac donnant lieu à des amendes équivalant à plus de 3,4 millions de dollars, 45 peines d’emprisonnement et 26 ordonnances de probation et deux ordonnances de service communautaire.
  • Le ministère des Finances offre un programme de subvention pour aider les services de police locale à mener des enquêtes sur la contrebande du tabac dans leur région. Communiquez avec TEGP@ontario.ca pour obtenir de plus amples renseignements.

Renseignements pour les médias

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