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Une peine d'emprisonnement de 30 jours est imposée pour possession de tabac haché fin non marqué

Nouvelles judiciaires

Une peine d'emprisonnement de 30 jours est imposée pour possession de tabac haché fin non marqué

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Jennifer Lynn Harries

Lieu de l'infraction : Cornwall

Description de l'infraction : Possession de tabac haché fin non marqué en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac

Date de l'infraction : 13 novembre 2018

Date de la condamnation : Le 15 octobre 2019, à la Cour des infractions provinciales de Cornwall

Peine imposée : 30 jours d'emprisonnement

Contexte : Le 13 novembre 2018, des agents du Groupe de travail régional de Cornwall ont fouillé un véhicule et trouvé 1 065 kg de tabac haché fin non marqué. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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