Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Une peine d'emprisonnement est imposée pour possession de tabac haché fin non marqué

Nouvelles judiciaires

Une peine d'emprisonnement est imposée pour possession de tabac haché fin non marqué

Ministère des Finances

Personnes reconnues coupables : Tylor Armstrong et Blaze White

Lieu des infractions : South Glengarry

Description des infractions : Possession de tabac haché fin non marqué à des fins de vente en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac

Date des infractions : 29 août 2017

Date des condamnations : Le 17 septembre 2019, à la Cour des infractions provinciales de Cornwall

Peines imposées : Peine d'emprisonnement d'une journée et ordonnance de probation de 12 mois imposées à Tylor Armstrong, ainsi qu'à Blaze White

Contexte : Le 28 août 2017, des agents du Groupe de travail régional de Cornwall ont fouillé un véhicule et trouvé 516 300 grammes de tabac haché fin non marqué. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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