Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Une peine d'emprisonnement est imposée pour possession de tabac haché fin non marqué

Nouvelles judiciaires

Une peine d'emprisonnement est imposée pour possession de tabac haché fin non marqué

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Zachery Regis Martin

Lieu de l'infraction : Bainsville

Description de l'infraction : Possession de tabac haché fin non marqué à des fins de vente en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac

Date de l'infraction : Le 22 mai 2019

Date de la condamnation : Le 5 novembre 2019 à la Cour des infractions provinciales de Cornwall

Peine imposée : 60 jours d'emprisonnement

Contexte : Le 22 mai 2019, des agents de la GRC ont fouillé un véhicule et trouvé 823 kg de tabac haché fin non marqué. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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