Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario offre un allégement aux contribuables fonciers des régions éloignées du Nord durant l'éclosion de la COVID-19

Communiqué

L'Ontario offre un allégement aux contribuables fonciers des régions éloignées du Nord durant l'éclosion de la COVID-19

La province reporte les paiements d’impôt foncier provincial de 90 jours

Ministère des Finances

TORONTO — Durant l'éclosion de la COVID-19, le gouvernement de l'Ontario reporte le paiement de 15 millions de dollars en impôt foncier pour les personnes et les entreprises de territoires du Nord de l'Ontario situés à l'extérieur des limites municipales. Ce report d'impôt se greffe aux 10 milliards de dollars accordés pour améliorer les liquidités des personnes et des entreprises dans le cadre du Plan d'action de l'Ontario contre la COVID‑19.

« Notre gouvernement agit pour protéger chaque personne et chaque entreprise de tout l'Ontario durant cette période sans précédent, y compris dans les régions éloignées du Nord de la province, a déclaré Rod Phillips, ministre des Finances. Toutes les collectivités subissent les répercussions de cette éclosion mondiale. C'est pourquoi nous accordons un allégement aux propriétaires de plus de 63 000 biens‑fonds résidentiels et commerciaux situés à l'extérieur des limites municipales. »

Dans le cadre de ces mesures, l'Ontario accorde aux contribuables des territoires non érigés en municipalité plus de temps pour faire chacun des quatre versements d'impôt foncier provincial en 2020. Ils disposeront de 90 jours de plus pour payer sans intérêts ni pénalités. Par exemple, les contribuables qui devraient payer leur impôt foncier le 7 avril auront jusqu'au 6 juillet pour effectuer ce versement sans se voir imposer des intérêts et des pénalités.

Cette mesure se greffe au nouveau soutien accordé aux municipalités, qui a été annoncé dans le Plan d'action de l'Ontario contre la COVID-19. Dans ce plan, la province a annoncé qu'elle reportait de 90 jours le prochain versement trimestriel aux conseils scolaires de l'impôt foncier prélevé aux fins scolaires, normalement prévu pour le 30 juin. Les municipalités disposeront ainsi d'une marge de manœuvre pour pouvoir à leur tour offrir aux entreprises et aux résidents locaux un report de l'acquittement de l'impôt foncier représentant plus de 1,8 milliard de dollars.

« Des liquidités supplémentaires durant cette période difficile peuvent aider la population des quatre coins de la province à mettre de la nourriture sur la table, a ajouté le ministre Phillips. C'est la raison pour laquelle nous avons fait en sorte que 10 milliards de dollars soient offerts sous forme de reports d'impôt et autres dans le Plan d'action de l'Ontario contre la COVID-19. La province fait sa part et nous sommes reconnaissants à nos partenaires des autres ordres de gouvernement qui font de même. »

Faits en bref

  • L’impôt foncier provincial désigne l’impôt foncier payé dans les territoires non érigés en municipalité du Nord de l’Ontario qui sont situés hors des limites municipales. La province perçoit directement cet impôt pour financer d’importants services communautaires, comme les services de police et d’ambulance terrestre, la santé publique et les services sociaux, dans les territoires non érigés en municipalité.
  • Ce report des versements d’impôt foncier dans les territoires non érigés en municipalité s’applique à tous les prélèvements perçus par l’entremise de la facture consolidée d’impôt foncier provincial, ce qui inclut l’impôt foncier provincial, l’impôt foncier prélevé à des fins scolaires et les impôts prélevés pour les régies des routes locales et les régies locales des services publics payés par l’entremise de la facture d’impôt foncier provincial.
  • Pour faire en sorte que ces reports ne nuisent pas financièrement aux régies des routes locales et services publics, qui dispensent des services supplémentaires dans ces collectivités éloignées, la province continuera de faire les versements prévus à ces partenaires. De plus, pour veiller à ce que ces reports ne nuisent pas financièrement aux conseils scolaires, la province rajustera les versements qui leur seront faits en vue de compenser ces reports.
  • Le Plan d’action de l’Ontario contre la COVID-19 comporte 7 milliards de dollars en soutien direct pour les soins de santé, les gens et les emplois et met à la disposition des personnes et des entreprises quelque 10 milliards de dollars par l’entremise de reports d’impôts et autres pour améliorer leurs liquidités. Ce plan de 17 milliards de dollars décrit les premières mesures prises par le gouvernement pour faire face à la COVID-19.

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