Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario permet aux compagnies d'assurance automobile d'accorder des rabais aux conducteurs durant l'épidémie de COVID-19

Communiqué

L'Ontario permet aux compagnies d'assurance automobile d'accorder des rabais aux conducteurs durant l'épidémie de COVID-19

Des modifications réglementaires ouvrent la voie à des rabais pour l’assurance-automobile

Ministère des Finances

TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario permet aux compagnies d'assurance-automobile d'accorder aux conducteurs des réductions temporaires de leurs primes d'assurance durant la pandémie de COVID-19. La province a modifié un règlement pris en application de la Loi sur les assurances en vue d'aider à alléger les pressions financières que subissent les personnes qui travaillent et les familles durant cette crise de santé publique.

Grâce à cette modification réglementaire, les compagnies d'assurance seraient en mesure d'accorder aux consommateurs des réductions des primes d'assurance‑automobile pour une période pouvant aller jusqu'à 12 mois une fois que l'état d'urgence aura pris fin.

« Nous traversons une période sans précédent et les gens subissent des pressions financières extraordinaires, a déclaré Rod Phillips, ministre des Finances. J'ai transmis un message clair aux compagnies d'assurance : elles devraient accorder un allégement qui tient compte des difficultés financières qu'éprouvent leurs fidèles clients en raison de l'épidémie de COVID-19. »

« Nous nous souviendrons tous de la façon dont les compagnies nous auront traités durant cette période sans précédent. Je rappelle souvent aux chefs d'entreprises que leurs clients des cinq dernières années seront probablement ceux des cinq prochaines années, a ajouté M. Phillips. Des compagnies d'assurance ont indiqué que le règlement interdisant les rabais constituait un obstacle qui les empêchait d'accorder un allégement à leurs clients. Cet obstacle a été aboli pour permettre aux compagnies d'assurance-automobile d'agir et de faire la bonne chose pour les personnes et les familles de l'Ontario. »

Le gouvernement et l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continueront à travailler de concert pour surveiller la réaction du secteur de l'assurance‑automobile.

Faits en bref

  • L’Ontario est le premier territoire de compétence au Canada à éliminer les restrictions s’appliquant aux rabais afin que les assureurs automobiles soient en mesure d’accorder un allégement supplémentaire aux consommateurs.
  • L’interdiction d’accorder des rabais vise à protéger les consommateurs en évitant qu’ils soient induits en erreur et souscrivent une assurance en fonction d’un rabais accordé, et à leur fournir une protection contre des assureurs qui pourraient faire de la discrimination à l’endroit des consommateurs.
  • La durée des polices d’assurance-automobile est habituellement de 12 mois. La période de 12 mois s’appliquant à ce règlement permettrait aux assureurs d’accorder des rabais à tous les titulaires de police, peu importe la date de renouvellement annuel de leur police.
  • L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est un organisme de réglementation indépendant créé pour améliorer les mesures de protection des consommateurs et des bénéficiaires de régimes de retraite en Ontario. L’ARSF est chargée de surveiller la conformité à la Loi sur les assurances et à ses règlements et d'en assurer l’application.

Ressources additionnelles

Renseignements pour les médias

Partager