Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Une aide au loyer est maintenant offerte aux petites entreprises locataires et à leurs locateurs

Communiqué

Une aide au loyer est maintenant offerte aux petites entreprises locataires et à leurs locateurs

Les propriétaires commerciaux de l’Ontario peuvent demander une aide au loyer d’urgence par l’entremise de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises

Ministère des Finances

TORONTO — Tous les propriétaires d'immeubles commerciaux de l'Ontario peuvent maintenant demander une aide au loyer pour les petites entreprises comptant parmi leurs locataires qui sont touchées par la pandémie de COVID-19. Cette initiative permettra à un plus grand nombre de petites entreprises de poursuivre leurs activités et de préserver des emplois pendant que la province procède au déconfinement progressif et sécuritaire de l'économie. 

Le gouvernement de l'Ontario, en collaboration avec le gouvernement fédéral, a lancé l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises. La province a affecté 241 millions de dollars à ce programme, qui permettra de fournir une aide de plus de 900 millions de dollars aux petites entreprises de la province pendant cette période difficile. Pour connaître l'aide à laquelle vous pourriez être admissible, visitez Ontario.ca/aideauloyer.

« Nous savons qu'en raison de certaines des mesures que vous avons dû prendre pour freiner la propagation de la COVID-19, des petites entreprises éprouvent de graves difficultés financières, a déclaré Rod Phillips, ministre des Finances. C'est pourquoi nous avons fait équipe avec le gouvernement fédéral pour fournir une aide au loyer d'urgence, afin d'aider les petites entreprises et les propriétaires d'immeubles commerciaux à joindre les deux bouts. J'invite tous ces propriétaires à tirer profit de ce programme dans les plus brefs délais pour réduire l'incertitude à laquelle font face nos petites entreprises. »

L'AUCLC destinée aux petites entreprises, qui est administrée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), accorde des prêts-subventions aux propriétaires d'immeubles commerciaux admissibles pour contribuer à payer 50 % des loyers commerciaux des locataires d'avril, mai et juin 2020. Le locataire devra payer jusqu'à 25 % de son loyer, de sorte que jusqu'à 75 % du loyer sera acquitté.

Pour recevoir les prêts-subventions, les propriétaires commerciaux devront conclure une entente de réduction de loyer avec les petites entreprises locataires pour la période allant d'avril à juin 2020 prévoyant un moratoire de trois mois sur les expulsions.

« À mesure que nous procédons au déconfinement progressif de l'économie ontarienne, nous continuerons de collaborer avec nos partenaires fédéraux afin que la population et les entreprises de la province obtiennent le soutien dont elles ont grand besoin. Nous voulons mettre tout en œuvre pour que nos petites entreprises soient en mesure de rouvrir leurs portes au moment propice », a ajouté M. Phillips.

Pour en savoir davantage sur l'AUCLC destinée aux petites entreprises et présenter une demande, visitez le portail de demande de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

Faits en bref

  • L’AUCLC destinée aux petites entreprises est administrée par la SCHL. La date limite pour présenter une demande est le 31 août 2020. L’aide sera rétroactive au 1er avril et s’appliquera aux mois d’avril, mai et juin 2020.
  • L’ AUCLC destinée aux petites entreprises a été mise sur pied pour que les petites entreprises locataires, les propriétaires et les gouvernements de l’Ontario et du Canada se partagent le coût du loyer. Le propriétaire est invité à renoncer à au moins 25 % du loyer total du locataire, ce dernier doit payer jusqu’à 25 % du loyer et les gouvernements provincial et fédéral paient les 50 % qui restent.
  • Cette aide au loyer fournie en association avec le gouvernement fédéral s’ajoute aux autres mesures que le gouvernement a prises pour appuyer les petites entreprises pendant la pandémie de COVID-19. Dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario 2020 contre la COVID‑19, la première étape de l’intervention du gouvernement, la province a débloqué 10 milliards de dollars pour soutenir les emplois et les entreprises par des reports de taxes et d’autres frais.

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