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D'importantes amendes sont imposées pour possession de cigarettes non marquées

Nouvelles judiciaires

D'importantes amendes sont imposées pour possession de cigarettes non marquées

Ministère des Finances

Personnes reconnues coupables : Wayne Collins et David Rose

Lieu des infractions : Hamilton

Description des infractions : Possession de cigarettes non marquées à des fins de vente en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac

Date des infractions : Le 18 juillet 2019

Date des condamnations : Le 16 janvier 2020, à la Cour des infractions provinciales de Hamilton

Peines imposées : Une amende de 21 589 $ a été imposée à Wayne Collins et à David Rose. En plus de l'amende, le tribunal a imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.

Contexte : Le 18 juillet 2019, un agent de la Police provinciale de l'Ontario a fouillé un véhicule et trouvé 77 000 cigarettes non marquées. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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