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Huit personnes reconnues coupables en janvier d'infractions à la Loi de la taxe sur le tabac

Nouvelles judiciaires

Huit personnes reconnues coupables en janvier d'infractions à la Loi de la taxe sur le tabac

Ministère des Finances

Les personnes suivantes ont été reconnues coupables d'infractions en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac.

Nom Lieu Description et date de l'infraction Date de la condamnation Peine imposée
Vasilia Theophilou Cayuga Possession de 4 600 cigarettes non marquées
2 octobre 2019
Le 10 janvier 2020 Amende de 1 350 $
Ryan Sadler Cayuga Possession de 16 400 cigarettes non marquées à des fins de vente
18 avril 2019
Le 10 janvier 2020 Peine suspendue
Muhammad Usman Burlington Possession de 8 800 cigarettes non marquées
3 octobre 2018
Le 14 janvier 2020 Amende de 4 000 $
Kateryna Konkova Napanee Possession de 5 600 cigarettes non marquées
18 août 2019
Le 15 janvier 2020 Amende de 750 $
Christopher J. Kearney Hamilton Possession de 10 398 cigarettes non marquées
18 octobre 2019
Le 16 janvier 2020 Amende de 3 000 $
William Dougall Hamilton Possession de 11 500 cigarettes non marquées
2 octobre 2019
Le 16 janvier 2020 Amende de 3 000 $
Jordan Entwistle Hamilton Possession de 190 cigarettes non marquées
20 octobre 2019
Le 16 janvier 2020 Amende de 355 $
Kathleen White Hamilton Possession de 9 000 cigarettes non marquées
4 octobre 2019
Le 16 janvier 2020 Amende de 2 500 $

En plus des amendes, le tribunal a imposé une suramende pour chaque infraction comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

Renseignements pour les médias

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