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La province saisit des cigarettes, des cigares et d'autres produits de tabac dans la cadre d'une opération conjointe

Nouvelles judiciaires

La province saisit des cigarettes, des cigares et d'autres produits de tabac dans la cadre d'une opération conjointe

Ministère des Finances

Description des saisies : Les 24 et 25 janvier 2020, des enquêteurs du ministère des Finances ont participé à une opération avec la Police provinciale de l'Ontario. Le ministère a saisi 846 680 cigarettes non marquées, 290 cigares et 13 446 grammes d'autres produits de tabac. Douze personnes ont été accusées d'infractions en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac.

DateLieuSaisies

24 janvier 2020

Brantford

240 000 cigarettes non marquées

24 janvier 2020

Hamilton

30 000 cigarettes non marquées

25 janvier 2020

Brantford

23 600 cigarettes non marquées

25 janvier 2020

Brantford

13 000 cigarettes non marquées, 290 cigares et 13 446,2 grammes d'autres produits de tabac

25 janvier 2020

Hamilton

480 080 cigarettes non marquées

25 janvier 2020

Hamilton

40 000 cigarettes non marquées

25 janvier 2020

Hamilton

20 000 cigarettes non marquées

Faits en bref

  • Les cigarettes vendues en cartouches ou en paquets sans l’estampille jaune de l’Ontario sont illégales, sauf quelques exceptions.
  • Les cigarettes vendues dans des sacs en plastique transparents sont illégales, tout comme l’est la participation au commerce du tabac sans les permis nécessaires.
  • En plus des amendes imposées par les tribunaux pour les infractions à la Loi de la taxe sur le tabac, les personnes et les entreprises reconnues coupables pourraient devoir payer des amendes administratives.
  • Depuis juin 2018, l’Ontario a enregistré 428 condamnations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac donnant lieu à des amendes équivalant à plus de 3,6 millions de dollars, 47 peines d’emprisonnement et 27 ordonnances de probation et deux ordonnances de service communautaire.
  • Le ministère des Finances offre un programme de subvention pour aider les services de police locale à mener des enquêtes sur la contrebande du tabac dans leur région. Communiquez avec TEGP@ontario.ca pour obtenir de plus amples renseignements.

Renseignements pour les médias

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