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La province saisit plus de 2,4 millions des cigarettes et 60 kilogrammes de tabac de pipe à eau dans la cadre d'une opération conjointe

Nouvelles judiciaires

La province saisit plus de 2,4 millions des cigarettes et 60 kilogrammes de tabac de pipe à eau dans la cadre d'une opération conjointe

Ministère des Finances

Description des saisies : Les 28 et 31 janvier 2020, des enquêteurs du ministère des Finances ont participé à une opération avec la Police provinciale de l'Ontario. Le ministère a saisi 2 402 000 cigarettes non marquées et 60 kilogrammes de tabac de pipe à eau. Sept personnes ont été accusées d'infractions en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac.

DateLieuSaisies

28 janvier 2020

Hamilton

45 800 cigarettes non marquées

28 janvier 2020

Hamilton

21 000 cigarettes non marquées

28 janvier 2020

Hamilton

200 000 cigarettes non marquées et 60 kilogrammes de tabac de pipe à eau

28 janvier 2020

Hamilton

35 200 cigarettes non marquées

31 janvier 2020

Cayuga

2 100 000 cigarettes non marquées

Faits en bref

  • Les cigarettes vendues en cartouches ou en paquets sans l’estampille jaune de l’Ontario sont illégales, sauf quelques exceptions.
  • Les cigarettes vendues dans des sacs en plastique transparents sont illégales, tout comme l’est la participation au commerce du tabac sans les permis nécessaires.
  • En plus des amendes imposées par les tribunaux pour les infractions à la Loi de la taxe sur le tabac, les personnes et les entreprises reconnues coupables pourraient devoir payer des amendes administratives.
  • Depuis juin 2018, l’Ontario a enregistré 428 condamnations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac donnant lieu à des amendes équivalant à plus de 3,6 millions de dollars, 47 peines d’emprisonnement et 27 ordonnances de probation et deux ordonnances de service communautaire.
  • Le ministère des Finances offre un programme de subvention pour aider les services de police locale à mener des enquêtes sur la contrebande du tabac dans leur région. Communiquez avec TEGP@ontario.ca pour obtenir de plus amples renseignements.

Renseignements pour les médias

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