Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario sollicite des commentaires sur la modernisation des marchés financiers

Communiqué

L'Ontario sollicite des commentaires sur la modernisation des marchés financiers

Le Groupe de travail vise à renforcer la concurrence et l’innovation

Ministère des Finances

TORONTO - Le gouvernement de l'Ontario continue de solliciter les conseils et les commentaires des personnes et des organisations sur la modernisation des marchés financiers de l'Ontario et le soutien de la croissance économique et de la création d'emplois grâce à la publication du rapport de consultation initial du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers.

« Au moment où nous planifions la reprise économique de l'Ontario à la suite de la pandémie de COVID-19, des marchés financiers compétitifs peuvent jouer un rôle important pour attirer des investissements mondiaux et créer de bons emplois ici dans notre province », a déclaré Rod Phillips, ministre des Finances. Malgré l'évolution rapide de l'économie mondiale, la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario n'a pas été mise à jour depuis plus de 15 ans. Plus que jamais, l'Ontario a besoin d'un système moderne de marchés financiers qui attire les entreprises et rivalise pour attirer les investissements et les talents du monde entier. C'est dans cette optique que j'ai créé le Groupe de travail. Je suis heureux qu'il ait présenté un ensemble de premières recommandations ambitieuses et créatives aux fins de consultations. »

Au cours des derniers mois, le Groupe de travail a écouté plus de 110 intervenants au sujet des défis auxquels ils sont confrontés, y compris des institutions financières, des petites et grandes sociétés cotées en bourse, des courtiers en valeurs mobilières indépendants, des associations industrielles, des cabinets d'avocats et des groupes de défense des investisseurs. Le rapport de consultation du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers présente ses conclusions et plus de 47 propositions de politiques visant à moderniser les marchés financiers de la province.

« Les membres de l'industrie demandent une approche réglementaire qui viendrait ajouter à la fonction de surveillance un impératif de politique publique consistant à faire croître les marchés financiers pour permettre à l'Ontario de soutenir la concurrence mondiale. En réponse à ce souhait, nous sollicitons à présent des commentaires pour garantir que nos recommandations finales au gouvernement appuient notre mandat de faire de l'Ontario l'un des marchés financiers les plus attrayants au monde, a déclaré Walied Soliman, président du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers. Au nom du Groupe de travail, je tiens à remercier le groupe diversifié de plus de 100 chefs d'entreprise, investisseurs, associations et groupes de défense des investisseurs pour leurs contributions réfléchies et leur participation à ce travail en découlant. J'aimerais également remercier mes collègues du Groupe de travail pour les efforts inlassables qu'ils ont déployés au cours des six derniers mois. »

Le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers formulera des recommandations au ministre des Finances sur la façon de transformer le paysage réglementaire des marchés financiers. À la suite de cette consultation, un rapport final sera présenté au ministre avant la fin de l'année. La consultation se terminera le 7 septembre 2020

Lisez le rapport de consultation et soumettez vos idées Ontario.ca/MarchesFinanciers.

Faits en bref

  • Les noms des membres du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers ont été annoncés le 6 février 2020. Les membres comprennent les personnes suivantes :
    • Rupert Duchesne, ancien directeur général et administrateur d’Aimia;
    • Wesley J. Hall, fondateur et président exécutif de Kingsdale Advisors;
    • Melissa Kennedy, vice-présidente exécutive, conseillère juridique en chef et affaires publiques, Sun Life;
    • Walied Soliman, président du Groupe de travail, président canadien, Norton Rose Fulbright;
    • Cindy Tripp, associée fondatrice, ancienne directrice générale, co-responsable des opérations des institutions, GMP Securities L.P.
  • Près de 70 % des participants aux marchés financiers de l’Ontario sont des petites et moyennes entreprises. Un cadre réglementaire adapté est essentiel pour encourager la compétitivité et l’innovation sur les marchés financiers.
  • Le rapport final du Groupe de travail tirera parti de l’énorme travail déjà accompli en matière de réduction du fardeau réglementaire par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, l’organisme de réglementation des marchés financiers de la province.

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