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Une amende de 14 000 $ est imposée pour possession de cigarettes non marquées et de tabac non taxé

Nouvelles judiciaires

Une amende de 14 000 $ est imposée pour possession de cigarettes non marquées et de tabac non taxé

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Abbas Muhieddine

Lieu des infractions : Ancaster

Description des infractions : Possession de cigarettes non marquées à des fins de vente et possession d'autre tabac non taxé à des fins de vente en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac

Date des infractions : Le 4 octobre 2019

Date des condamnations : Le 16 janvier 2020, à la Cour des infractions provinciales de Hamilton

Peines imposées :

  • Une amende de 12 000 $ a été imposée pour possession de cigarettes non marquées à des fins de vente. En plus de l'amende, le tribunal a imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.
  • Une amende de 2 000 $ a été imposée pour possession d'autre tabac non taxé à des fins de vente. En plus de l'amende, le tribunal a imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.

Contexte : Le 4 octobre 2019, des enquêteurs du ministère des Finances ont fouillé un véhicule et trouvé 57 400 cigarettes non marquées et 10,25 kg d'autre tabac non taxé. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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