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Une amende de 50 000 $ est imposée pour possession de cigarettes non marquées

Nouvelles judiciaires

Une amende de 50 000 $ est imposée pour possession de cigarettes non marquées

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Bernard Narain

Lieu de l'infraction : Comté de Brant

Description de l'infraction : Possession de cigarettes non marquées à des fins de vente en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac

Date de l'infraction : Le 15 juillet 2019

Date de la condamnation : Le 21 février 2020, à la Cour des infractions provinciales de Brantford

Peine imposée : Une amende de 50 000 $ a été imposée. En plus de l'amende, le tribunal a imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.

Contexte : Le 15 juillet 2019, des enquêteurs du ministère ont fouillé un véhicule et trouvé 373 000 cigarettes non marquées. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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