Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Une peine d'emprisonnement est imposée pour possession de six millions de cigarettes non marquées

Nouvelles judiciaires

Une peine d'emprisonnement est imposée pour possession de six millions de cigarettes non marquées

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Gilles Beauregard

Lieu de l'infraction : Cardinal

Description de l'infraction : Possession de cigarettes non marquées à des fins de vente en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac

Date de l'infraction : Le 26 mars 2019

Date de la condamnation : Le 26 février 2020, à la Cour des infractions provinciales de Brockville

Peine imposée : 60 jours d'emprisonnement

Contexte : Le 26 mars 2019, des agents du Groupe de travail régional de Cornwall ont fouillé un véhicule et trouvé six millions de cigarettes non marquées. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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