Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Le gouvernement relève les exigences en matière de responsabilisation et de transparence

Communiqué archivé

Le gouvernement relève les exigences en matière de responsabilisation et de transparence

Le gouvernement McGuinty propose de nouvelles règles et des normes plus élevées pour le secteur parapublic

Ministère de la Santé

Le gouvernement de l'Ontario propose de nouvelles règles strictes qui interdiraient aux organismes financés par les deniers publics d'utiliser des fonds publics pour engager des lobbyistes externes afin de réclamer une augmentation du financement.

La Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic proposée créerait, si elle est adoptée, de nouvelles règles et augmenterait la responsabilisation des hôpitaux, des réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS) et du secteur parapublic quant au recours aux lobbyistes externes, aux experts-conseils et à l'utilisation des fonds. Les administrateurs des hôpitaux et des RLISS pourraient voir leurs payes réduites s'ils ne se conforment pas aux obligations imposées par la loi.

Les nouvelles règles s'appliqueront également aux conseils scolaires, aux collèges, aux universités, aux sociétés hydroélectriques, aux centres d'accès aux soins communautaires, aux sociétés d'aide à l'enfance et aux autres organismes du secteur public qui reçoivent plus de 10 millions de dollars en financement du gouvernement.

En plus de mettre fin à l'utilisation de l'argent des contribuables pour engager des lobbyistes, les nouvelles règles auraient pour effet :

  • d'élargir la législation sur l'accès à l'information pour inclure les hôpitaux;
  • d'imposer aux hôpitaux et aux RLISS de publier en ligne les dépenses de leurs administrateurs principaux;
  • d'imposer aux hôpitaux et aux RLISS de faire un rapport annuel sur leur recours aux experts-conseils.

Le gouvernement met également en œuvre les recommandations du vérificateur général et prend des mesures supplémentaires afin de resserrer les exigences en matière de responsabilisation et de transparence lorsque l'argent des contribuables est utilisé. Une plus grande transparence et une responsabilisation accrue sont des points clés du plan Ontario ouvert sur le monde.

Faits en bref

  • La loi proposée comprendrait également des règles strictes concernant les dépenses et l'approvisionnement des organismes parapublics; par exemple l'obligation d'avoir recours à une mise en concurrence des sources d'approvisionnement.
  • L'Ontario a limité son recours aux experts-conseils de 53 %. Les dépenses de consultation étaient de 656 millions de dollars en 2001-2002 et ont été ramenées à 304 millions de dollars en 2009-2010.
  • La Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes oblige les lobbyistes à s'enregistrer.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« L'utilisation de l'argent des contribuables pour engager un lobbyiste externe afin de pouvoir demander davantage de financement public est une pratique qui a assez duré; c'est inacceptable et il faut y mettre fin. Nous devons consacrer nos investissements sur les soins de santé de première ligne et les programmes publics. C'est ce que le public attend et ce qu'il est en droit d'exiger. »

Deb Matthews

ministre de la Santé et des Soins de longue durée

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Gouvernement Santé et bien-être