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Les registres des hôpitaux seront ouverts au public

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Les registres des hôpitaux seront ouverts au public

Ministère de la Santé

S'il est adopté, le projet de loi présenté aujourd'hui permettra d'améliorer la transparence et la responsabilisation des hôpitaux en les assujettissant à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée à partir du 1er janvier 2012.

Les hôpitaux auraient jusqu'au 1er janvier 2012 pour mettre en place les procédures et protocoles nécessaires à l'application de la loi.

Les renseignements personnels sur la santé sont exclus, mais demeurent protégés par la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

Le 21 octobre 2009, l'Association des hôpitaux de l'Ontario, qui représente 155 hôpitaux publics, a proposé que la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée soit étendue au secteur hospitalier. Le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée a également appuyé l'élargissement de cette loi au secteur hospitalier.

Les hôpitaux sont soumis aux lois sur l'accès à l'information et le droit à la vie privée de la Colombie-Britannique, du Québec, de la Nouvelle-Écosse, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de Terre-Neuve.

Élargissement de l'accès à l'information

Action Cancer Ontario a été assujetti à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée en 2010.

L'Ontario a soumis les universités dont le financement est public à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée en juin 2006.

Les réseaux locaux d'intégration des services de santé sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée depuis 2005.

Le secteur de l'énergie, notamment Hydro One et Ontario Power Generation, a été ramené dans le champ d'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée en 2005 et les services publics locaux en 2004.

La Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé a défini un régime de protection de la vie privée pour les renseignements médicaux personnels et accorde aux personnes un droit d'accès à leurs renseignements personnels sur la santé.

Accroissement de la transparence

Le gouvernement a pris d'autres mesures pour augmenter la transparence et la responsabilisation.

En avril 2010, le gouvernement de l'Ontario a lancé son site Web sur la divulgation des dépenses, dans lequel pour la première fois les renseignements sur les demandes de règlement des ministres, des adjoints parlementaires, du personnel politique, des personnes nommées par le gouvernement et les hauts fonctionnaires des ministères sont publiés. Le site fournit également des liens vers les sites Web des 22 plus grands organismes ontariens pour lesquels les renseignements sur les demandes de règlement des administrateurs, des personnes nommées et des cinq principaux auteurs de demandes sont également publiés.

La Loi de 2009 sur l'examen des dépenses dans le secteur public permet au commissaire à l'intégrité d'examiner les demandes de règlement des dépenses des personnes nommées et des administrateurs des organismes gouvernementaux désignés.

La Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières apporte un niveau de transparence et de responsabilisation inégalé sur les registres de la province avant une élection. Le ministère des Finances a publié le premier rapport préélectoral sur les finances de l'Ontario en avril 2007.

La Loi de 2004 modifiant des lois en ce qui concerne la vérification des comptes publics élargit les pouvoirs du vérificateur général de l'Ontario pour permettre l'évaluation d'organismes comme les hôpitaux, les conseils scolaires et les universités.

Le gouvernement s'est également conformé à son engagement de bannir la publicité gouvernementale partisane en promulguant une loi pionnière - la Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale - en 2006. Cette loi était la première en son genre au Canada.

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