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Des mesures pour garantir la qualité des médicaments utilisés en milieu hospitalier

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Des mesures pour garantir la qualité des médicaments utilisés en milieu hospitalier

Ministère de la Santé

Le gouvernement de l'Ontario est toujours déterminé à renforcer la surveillance et la sécurité de la chaîne d'approvisionnement en médicaments dans les hôpitaux de la province.

À la suite de la découverte du sous-dosage de produits chimiothérapeutiques dans quatre hôpitaux de l'Ontario et un hôpital du Nouveau-Brunswick, le gouvernement a pris des mesures immédiates en :

  • Confiant au DJake Thiessen le mandat de déterminer les causes de l'incident et de formuler des recommandations visant à prévenir sa répétition à l'avenir.
  • Formant un groupe de travail pour soutenir le DThiessen durant cet examen.
  • Exigeant des fournisseurs qui fabriquent et préparent des médicaments de rendre compte de leur cadre réglementaire, de leur accréditation et de leurs pratiques en matière d'assurance qualité.
  • Exigeant de tous les hôpitaux d'attester la mise en place de processus d'assurance qualité pour tous les médicaments achetés de sources externes ou préparés en milieu hospitalier.
  • Collaborant avec l'Ordre des pharmaciens de l'Ontario pour modifier le Règlement de l'Ontario 202/94, règlement d'application de la Loi de 1991 sur les pharmaciens, afin d'habiliter l'Ordre à inspecter les installations de préparation de médicaments où des pharmaciens et des techniciens en pharmacie s'adonnent à des activités de préparation ou de supervision de la préparation de médicaments (telles que la reconstitution, la combinaison et le mélange de deux substances ou plus sans ordonnance).
  • Modifiant le Règlement 965, règlement d'application de la Loi sur les hôpitaux publics, afin que les hôpitaux soient tenus d'acheter ou de se procurer des médicaments auprès d'entités réglementées ou agréées.

Renforcement des pouvoirs d'inspection de l'Ordre des pharmaciens de l'Ontario et de la sécurité de l'approvisionnement en médicaments dans les hôpitaux de la province

L'Ontario a promptement entrepris de renforcer la surveillance et la réglementation des installations de préparation de médicaments dès que le sous-dosage de produits chimiothérapeutiques a été découvert. Comme ces médicaments provenaient dans certains cas de fournisseurs qui n'étaient pas activement réglementés en tant que fabricants de médicaments titulaires d'un permis fédéral, ni en tant que pharmaciens accrédités par l'Ordre des pharmaciens de l'Ontario, et comme les médicaments en question n'étaient pas préparés dans des pharmacies hospitalières, la surveillance ne relevait pas de façon claire de l'autorité d'un organisme de réglementation.

Le gouvernement de l'Ontario, de concert avec ses partenaires, dont l'Ordre des pharmaciens de l'Ontario, a donc modifié la réglementation pour renforcer la surveillance. Des modifications ont notamment été apportées au Règlement de l'Ontario 202/94, règlement d'application de la Loi de 1991 sur les pharmaciens, afin d'habiliter l'Ordre à inspecter les « installations de préparation de médicaments ». Les travaux amorcés par l'Ordre pour établir ce cadre d'inspection vont bon train, et les inspections commenceront ce mois-ci.

Les modifications d'ordre réglementaire apportées au Règlement 965, règlement d'application de la Loi sur les hôpitaux publics, entreront également en vigueur en septembre. Tous les hôpitaux de l'Ontario seront alors tenus de s'approvisionner en médicaments auprès d'entités réglementées ou agréées exclusivement, y compris les « installations de préparation de médicaments » qui auront fait l'objet d'une inspection satisfaisante par l'Ordre des pharmaciens de l'Ontario.

Autres mesures prises par Santé Canada

Outre les mesures préventives mises en place par la province, Santé Canada a émis un énoncé de politique intérimaire dont les directives régiront les entités qui préparent et mélangent des médicaments au Canada. Selon ces directives, les activités de préparation et de mélange des médicaments ne peuvent se poursuivre qu'à l'une des trois conditions suivantes :

  1. ces activités sont exécutées dans un hôpital et répondent aux exigences de la réglementation provinciale;
  2. ces activités sont exécutées ailleurs que dans un hôpital comme un service supervisé par un pharmacien titulaire d'un permis d'exercice provincial;
  3. ces activités sont exécutées dans le respect des exigences en matière de permis d'exercice et de fabrication de la Loi sur les aliments et drogues du Canada.

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