Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Préserver le système bénévole de don de sang de l'Ontario

Communiqué

Préserver le système bénévole de don de sang de l'Ontario

L’Ontario va présenter un projet de loi pour interdire le paiement des donneurs de sang et de plasma

L'Ontario prévoit présenter un projet de loi pour préserver l'intégrité du système bénévole de don de sang et de plasma de la province.

Si elle est adoptée, la nouvelle loi aurait les effets suivants : 

  • Interdire les paiements aux personnes pour leur sang et leur plasma, y compris le remboursement des dépenses ou autres formes de rémunération.
  • Renforcer la capacité du gouvernement d'appliquer la loi en cas d'infraction.
  • Étendre les critères pris en compte pour accorder un permis aux établissements de collecte de sang afin d'assurer le maintien de l'intérêt du public.

Dans l'immédiat, le gouvernement affiche pour consultation deux propositions de modifications à la réglementation. Ces modifications, si elles sont adoptées, interdiraient à tout laboratoire ou centre de prélèvement de spécimen détenteur d'un permis de payer pour des dons de sang ou de plasma, y compris rembourser les dépenses.

La position de l'Ontario est conforme au rapport de la Commission Krever en 1997 sur l'approvisionnement en sang au Canada qui recommandait que les donneurs de sang ou de plasma ne soient pas rémunérés pour leurs dons, sauf en de rares circonstances. Le rapport recommandait aussi que le système national d'approvisionnement en sang au Canada soit administré par un seul service national intégré.

Le renforcement du modèle actuel de dons bénévoles de sang et de plasma appuie l'engagement du gouvernement de protéger l'intégrité de notre système public de don de sang.

Faits en bref

  • Le 27 juin 2013, le gouvernement fédéral a indiqué qu’il considérait la rémunération des donneurs de sang ou de plasma comme relevant de la compétence des provinces et des territoires.
  • À l’heure actuelle, aucune loi n’interdit spécifiquement le paiement des dons de sang ou de plasma en Ontario.

Ressources additionnelles

Citations

Deb Matthews

« Notre gouvernement a pleinement confiance dans notre système bénévole de don de sang qui sauve des vies et il est déterminé à le protéger. Nous sommes fiers de nos donneurs bénévoles et nous appuyons vigoureusement les Ontariennes et les Ontariens qui continuent de donner du sang et du plasma pour des raisons altruistes. »

Deb Matthews

ministre de la Santé et des Soins de longue durée

« Depuis la Commission Krever, nous avons établi un système public d’approvisionnement en sang au Canada qui est sûr, efficace et intégré. Il n’y a aucune justification raisonnable de modifier le système durable actuel de la Société canadienne du sang pour la gestion de l’approvisionnement en sang et en produits sanguins pour la population ontarienne. »

Dr Graham Sher

chef de la direction, Société canadienne du sang

« Les victimes de sang contaminé sont reconnaissantes envers la ministre Matthews de faire preuve de leadership et d’aller de l’avant avec des mesures décisives pour maintenir et protéger le système bénévole d’approvisionnement en sang en Ontario. »

Michael McCarthy

ex-vice-président, Société canadienne de l’hémophilie

« Cette mesure démontre que notre gouvernement a tenu compte des sévères leçons de la crise du sang contaminé. Je suis reconnaissante des efforts de la ministre Matthews pour protéger notre système bénévole d’approvisionnement en sang et j’espère que les familles et les survivants de la crise du sang contaminé savent qu’ils n’ont pas été oubliés. »

Kat Lanteigne

auteure dramatique, Tainted

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Gouvernement Santé et bien-être