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De nouvelles mesures pour un Ontario sans fumée

Document d'information

De nouvelles mesures pour un Ontario sans fumée

Le gouvernement de l'Ontario renforce la Loi favorisant un Ontario sans fumée afin de mieux protéger les jeunes contre les effets nuisibles du tabac. 

À compter du 1er janvier 2015, il sera illégal :

  • de fumer sur les terrasses des bars et des restaurants;
  • de fumer sur les terrains de jeux de même que sur les terrains et les aménagements sportifs publics;
  • de vendre du tabac sur les campus universitaires et collégiaux.

Réduire l'accès aux produits du tabac pour les jeunes 

L'Ontario rend plus difficile l'achat de tabac pour les jeunes en interdisant la vente de tabac sur les campus d'enseignement postsecondaire. La nouvelle réglementation s'appliquera aux bâtiments qui appartiennent à des établissements postsecondaires ou à des associations étudiantes de même qu'aux locaux loués par de tels établissements ou de telles associations, qui sont utilisés pour des programmes d'enseignement, des activités de loisirs ou des services résidentiels destinés aux étudiants. 

Protéger la population ontarienne contre l'exposition à l'usage du tabac 

Les enfants sont plus vulnérables aux effets nocifs découlant de l'exposition à la fumée secondaire. Des études montrent que les jeunes sont moins susceptibles de devenir des fumeurs réguliers lorsqu'ils vivent dans des régions où existe une réglementation sévère en matière de contrôle du tabac dans les restaurants que ceux qui vivent dans des endroits où les règlements sont plus laxistes. 

Actuellement, en Ontario, il est interdit de fumer sur les terrasses couvertes ou partiellement couvertes. Aux termes de la nouvelle réglementation, il sera interdit de fumer sur toutes les terrasses extérieures des bars et des restaurants. La seule exception aux termes de la nouvelle réglementation concerne les terrasses non couvertes établies par une filiale de la Légion royale canadienne - Direction provinciale de l'Ontario, avant le 18 novembre 2013.  

Il sera également interdit de fumer sur les terrains de jeux et les terrains et les aménagements sportifs publics, de même qu'autour de ces installations. Cela comprend les terrains de basketball, de baseball, de soccer ou de volleyball de plage, les patinoires, les terrains de tennis, les aires de jeux d'eau et les piscines appartenant à une municipalité, à la province ou à un établissement d'enseignement postsecondaire. L'interdiction comprend les terrains de sport, les aménagements sportifs, les zones pour spectateurs autour des terrains de sport, de même qu'un périmètre de 20 mètres autour de ces endroits. Elle s'applique également aux terrains de jeux des hôtels, des motels et des auberges. 

Plusieurs municipalités ontariennes ont déjà adopté des mesures pour restreindre l'usage de tabac dans les endroits publics. Soixante-cinq municipalités ont interdit de fumer sur les terrains de jeux, soixante ont interdit l'usage de tabac sur les terrains de sport et de loisirs, alors que dix municipalités ont interdit de fumer sur les terrasses des restaurants et des bars.  

Progrès déjà réalisés 

Depuis 2005, l'Ontario est devenu un chef de file national et international dans le contrôle du tabac.  

Grâce à la Loi favorisant un Ontario sans fumée, le gouvernement a adopté une position ferme pour protéger la population ontarienne contre la fumée secondaire dans les lieux publics clos et les lieux de travail. Des modifications supplémentaires ont été apportées à la loi et comprennent la protection des enfants contre l'exposition à la fumée secondaire dans les véhicules automobiles depuis 2008, et l'interdiction de la vente de cigarillos aromatisés depuis 2010. 

Le taux de tabagisme en Ontario est passé de 24,5 % en 2000 à 18,1 % en 2013, ce qui représente 332 361 fumeurs de moins.

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