Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Création d'un groupe d'étude du ministre chargé d'examiner

Document d'information archivé

Création d'un groupe d'étude du ministre chargé d'examiner

la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées

Le gouvernement de l'Ontario constitue un groupe d'étude chargé d'examiner la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, qui régit toutes les professions de la santé réglementées de la province, afin d'assurer l'efficacité de la prévention et de la gestion des cas d'abus sexuels infligés à des patients par des professionnels de la santé réglementés.

L'examen auquel doit procéder le groupe d'étude comprendra ce qui suit :

  • Les façons dont les mesures législatives actuelles pourraient le mieux assurer que toutes les interactions de patients et de témoins avec des ordres de réglementation des professionnels de la santé relativement à des abus sexuels et à des processus de ces ordres se font avec délicatesse, en temps opportun, et sont accessibles.
  • La recherche des pratiques exemplaires des administrations les plus importantes dans le monde.

Les experts qui formeront le groupe d'étude du ministre sont :

Marilou McPhedran, coprésidente du groupe d'étude du ministre

Avocate et éducatrice en droits de la personne

Mme McPhedran s'est attachée à promouvoir les droits de la personne au moyen d'une réforme systémique en droit, en médecine, en éducation et en gouvernance, au Canada et à l'échelle internationale. Elle a été cofondatrice de plusieurs organismes sans but lucratif largement reconnus, notamment le Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes (FAEJ), qui conduit des procès types sur l'égalité constitutionnelle et fait des interventions à cet égard depuis plus de 28 ans; le METRAC (Comité d'action du Grand Toronto contre la violence envers les femmes et les enfants); le Gerstein Crisis Centre, ouvert jour et nuit, à l'intention des patients psychiatriques désinstitutionnalisés qui sont sans abri à Toronto; l'International Women's Rights Project (Centre for Global Studies de l'Université de Victoria) et l'Institute for International Women's Rights (Université de Winnipeg), reposant tous deux sur ses modèles intergénérationnels : la défense fondée sur des données probantes et les droits concrets. Dans le cadre de ses affiliations actuelles, Mme McPhedran travaille avec le réseau Les femmes, la paix et la sécurité - Canada, et avec le réseau universitaire Women's International League for Peace and Freedom (WILPF), qui a son siège à La Haye.

Entre 1980 et 1982, Mme McPhedran, qui avait été admise au Barreau de l'Ontario en 1978, a agi à titre de conseillère juridique et stratégique du Ad Hoc Committee of Canadian Women on the Constitution, mouvement de mobilisation populaire à l'échelle nationale qui a mené au renforcement de la protection constitutionnelle des femmes, particulièrement à l'article 28 de la Charte canadienne des droits de la personne. Son travail auprès de ce comité a valu à Mme McPhedran d'être nommée Membre de l'Ordre du Canada en 1985.

Dans les années 1990, Mme McPhedran a assumé les responsabilités suivantes : conseillère stratégique auprès de Friends of Women's College Hospital; présidente du groupe d'étude indépendant sur l'abus sexuel de patients (nommée par l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario en 1991), qui a été le premier à imposer la norme de tolérance zéro en cas d'abus sexuels; cette norme a depuis été adoptée dans de nombreux territoires de compétence, y compris aux Nations Unies; directrice, Healthy City Toronto (Ville de Toronto, 1992-1994); directrice des partenariats en matière de santé et agente de liaison internationale au Women's College Hospital à Toronto, où elle a négocié l'attribution au Collège du titre de Centre collaborateur de l'OMS pour la santé des femmes dans la région panaméricaine (1994-1996); coordonnatrice exécutive du Summit of Women Leaders of the Americas for Mental Health, à Washington, D.C.; coprésidente de l'International Multidisciplinary Teaching to Promote Women's Health Conference, à l'Hôpital Women's College de Toronto, en 1996, et directrice fondatrice de l'International Women's Rights Project, à l'Université York (1997).

En 2000, Mme McPhedran a été nommée par le ministre de la Santé de l'Ontario pour présider le groupe d'étude spécial sur l'abus sexuel de patients, qui était chargé d'examiner l'incidence de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, ainsi que ses codes et politiques connexes, relativement à la réaction de professionnels face à des situations d'abus sexuels de patients par des professionnels de la santé réglementés en Ontario. Par la suite, Mme McPhedran a dirigé le Réseau pancanadien sur la santé des femmes et le milieu (Université York, 2001-2003), elle a rédigé en collaboration le manuel intitulé Preventing Sexual Abuse of Patients, publié en 2004, et elle a convoqué et présidé le Forum sur l'activisme des femmes dans la réforme constitutionnelle et démocratique, tenu dans les édifices du Parlement du Canada en 2006. En 2007, elle a été présidente de la chaire internationale des droits de la personne Ariel Sallows du College of Law de l'Université de la Saskatchewan, et elle a été nommée commissaire en chef de la Saskatchewan Human Rights Commission. Depuis 2008, Mme McPhedran est professeure titulaire au Global College de l'Université de Winnipeg, où elle enseigne dans le domaine des droits de la personne aux niveaux du premier cycle et des cycles supérieurs, et elle dirige l'Institute for International Women's Rights.

L'honorable R. Roy McMurtry, coprésident du groupe d'étude du ministre

Ex-juge en chef de la Cour de justice de l'Ontario

L'honorable R. Roy McMurtry, OC, O. Ont, c.r., L.S.M., s'est joint au cabinet Hull & Hull LLP à titre d'avocat-conseil principal, en septembre 2014.

M. McMurtry a pratiqué le droit à titre d'avocat plaidant pendant 17 ans, avant d'être élu à l'Assemblée législative de l'Ontario, en 1975. Lors de son élection, il a été nommé procureur général de l'Ontario au cabinet du premier ministre William G. Davis. Il a joué un rôle actif dans le rapatriement de la Constitution canadienne et dans la création de la Charte canadienne des droits et libertés. Au cours de cette période, il a également été solliciteur général de l'Ontario pendant quatre ans.

En 1985, M. McMurtry a été nommé Haut-Commissaire du Canada (ambassadeur) en Grande-Bretagne, poste qu'il a occupé jusqu'à la fin de 1988. En 1991, il a été nommé juge en chef adjoint de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, puis juge en chef de cette même cour, en 1994. En février 1996, il a été nommé juge en chef de la Cour de justice de l'Ontario, et il a siégé à ce titre pendant 11 ans, jusqu'au 30 mai 2007.

Depuis peu, M. McMurtry siège au Conseil des gouverneurs de l'Université York. 

Sheila Macdonald

Éducatrice et infirmière autorisée

Sheila Macdonald est la coordonnatrice provinciale du Réseau ontarien des centres de traitement ou de soins en cas d'agression sexuelle ou de violence familiale (SATC), qui relie les 35 centres hospitaliers consacrés à ces traitements en Ontario. Elle est chargée de cours adjointe à la Faculté des sciences infirmières de l'Université de Toronto.  En 2012, elle a reçu l'International Association of Forensic Nurses' Virginia Lynch Pioneer Award.

Mme Macdonald prend part à plusieurs études sur les soins et les services de traitement aux victimes d'abus sexuels. Elle a élaboré une proposition inédite de programme universel de prophylaxie postexposition (PPE) au VIH à l'intention de victimes d'abus sexuels en Ontario, et elle a été cochercheuse dans le cadre de l'étude relative à la PPE sur le VIH pendant la durée de cette étude pilote. Elle a été cochercheuse principale dans une étude ontarienne portant sur l'utilisation de drogues pour faciliter les agressions sexuelles, ainsi que dans une étude destinée à évaluer la perception de la clientèle des soins reçus dans le SATC.

Elle favorise l'utilisation d'éléments probants scientifiques pour alimenter la pratique clinique dans les SATC en Ontario. Comptant plus de 15 années d'expérience clinique en tant qu'infirmière en service de garde, Mme Macdonald est une éducatrice passionnée qui a enseigné dans le domaine des agressions sexuelles et de la violence domestique au Canada, en Afrique du Sud, au Costa Rica et aux États-Unis. Elle a également prodigué ses conseils dans l'élaboration du Programme des infirmières-examinatrices préposées aux victimes d'agression sexuelle (SANE) en Ontario, et a signé la proposition relative au financement de la formation annuelle donnée dans le cadre de ce programme, présentée au ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Renseignements pour les médias

  • Shae Greenfield

    Bureau du ministre

    416 327-4306

  • David Jensen

    ministère de la Santé et des Soins de longue durée

    416 314-6197

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