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Services de médecin : Plan d'action en dix points afin de réaliser des économies et d'améliorer les services

Document d'information

Services de médecin : Plan d'action en dix points afin de réaliser des économies et d'améliorer les services

« Au cours de la conciliation, les parties ont fait beaucoup de progrès vers la conclusion d'une ESM de trois ans. Une ESM de trois ans représenterait un gain important pour le public, le système de santé et les parties. [...] Dans les circonstances, j'exhorte l'OMA à reconsidérer son rejet de la proposition du ministère. »

Rapport du conciliateur, l'honorable Warren K. Winkler, c.r., 11 décembre 2014

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée mettra en oeuvre dix changements aux paiements pour les services de médecin. Ceux-ci comprennent des modifications aux frais et aux paiements dans toute la mesure du possible pour que les Ontariens paient le montant adéquat pour les services adéquats. D'autres initiatives particulières prévues rehausseront la qualité des soins offerts, améliorant le fonctionnement du système de soins de santé et s'assurant que chaque dollar dépensé pour les soins de santé donne les meilleurs résultats possible.

Détails des modifications prévues aux paiements pour les services de médecin

Obtention de meilleurs résultats :

Lorsqu'un patient se rend à une clinique sans rendez-vous au lieu de consulter son propre médecin, la continuité des soins n'est pas aussi évidente. Actuellement, une visite à une clinique sans rendez-vous un jour de fin de semaine ou un jour férié coûte plus cher qu'une visite à votre propre médecin. Les frais d'une consultation sans rendez-vous dans ces cas deviendront comparables aux frais d'une consultation auprès de votre médecin.

Mise à jour des paiements à des spécialistes :

Les spécialistes en médecine interne, néphrologie, gastroentérologie et cardiologie bénéficient actuellement d'une prime de 50 % sur les frais d'évaluation des patients pour certains diagnostics. Ces paiements plus élevés ne sont plus pertinents, puisque ces spécialités se situent plus près de la portion la plus élevée sur le spectre de la rémunération des médecins.

Retrait des programmes désuets :

Tous les professionnels, y compris les médecins, sont tenus de se tenir au fait des connaissances dans leur domaine de pratique. La plupart des professionnels, par exemple les avocats et les ingénieurs, n'obtiennent pas de fonds du gouvernement pour assumer cette obligation. C'est pourquoi nous éliminerons le financement accordé aux médecins pour suivre des cours et participer à des événements qui sont considérés comme faisant partie de leur formation médicale continue. Ce financement avait été mis en place par le gouvernement dans les années 1990, alors que l'Ontario connaissait une pénurie de médecins. Les médecins demeurent obligés de tenir à jour leurs connaissances médicales.

Les médecins qui traitent des patients réguliers touchent une prime s'ils acceptent des patients présentant des besoins de soins de santé complexes. Les médecins touchaient également une prime pour l'acceptation de patients en santé au sein de leurs patients réguliers - des patients qu'ils auraient vraisemblablement acceptés de toute manière. Cette prime pour l'acceptation de patients en bonne santé est éliminée.

Priorité aux régions insuffisamment desservies :

Les médecins qui travaillent dans des régions insuffisamment desservies bénéficieront de paiements de stabilisation du revenu, tandis que ceux qui travaillent dans des régions excessivement desservies ne toucheront plus de tels paiements.

Seules les régions ayant un besoin élevé de services de médecin se verront affecter des nouveaux médecins au sein des organismes et réseaux de santé familiale.

Amélioration des modèles de paiement afin de mieux tenir compte des besoins actuels :

Le Programme de permanence des services de garde prévoit des fonds afin d'assurer aux patients un accès en temps opportun aux services de médecin 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Un nouveau modèle de financement permettant de mieux reconnaître les besoins des patients et des hôpitaux à l'échelle locale sera élaboré. D'ici là,

o   le financement aux termes du Programme de permanence des services de garde sera maintenu au niveau actuel;

o   Les augmentations de financement prévues, qui ne sont pas directement liées à l'amélioration des soins des patients, seront éliminées.

Conscient des besoins plus aigus en matière de soins que manifestent certains patients inscrits auprès de généralistes, le ministère a débloqué des fonds supplémentaires à cet égard. Ceux-ci ne sont pas structurés pour viser directement la prise en charge de ces patients complexes. Ils ne seront pas affectés tant qu'on n'aura pas élaboré un nouveau modèle de financement qui tient mieux compte de la complexité des soins aux patients.

Réduction de paiements :

Le ministère appliquera une réduction de 2,65 % à tous les paiements à l'acte des médecins à compter du 1er février 2015 et appliquera la réduction pour les contrats de paiement à l'acte lorsque les exigences respectives relatives à la remise d'un avis auront été satisfaites.

Aux termes de cet élément du plan, le ministère collaborera avec l'OMA afin d'instaurer une méthodologie d'économies qui se soldera par une plus grande proportion d'économies réalisées auprès des spécialités les mieux payées.

Le ministère sera également prêt à rajuster la réduction de tous les taux en fonction des initiatives d'économies convenues avec l'OMA qui entraînent des économies comparables, au besoin.

Les médecins continueront d'être en mesure d'offrir à leurs patients tous les services qu'ils jugent nécessaires.                                                                                                      

Rémunération des médecins - en chiffres

Le budget des services de médecin représente 23 % du budget total pour les soins de santé et 10 % des dépenses publiques.

Les paiements moyens ont été réduits depuis l'exercice 2011-2012 pour passer à des paiements prévus de 354 000 $ en 2013-2014.

Les dépenses pour la rémunération des médecins continueront d'augmenter;

Exercice

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

Dépenses - cible


11,379 G$

(données réelles)

11,437 G$

11,578 G$

11,720 G$

Plus de 400 médecins en Ontario facturent plus de 1 million de dollars par année.

En moyenne, les paiements bruts aux médecins sont maintenant supérieurs de 61 % par rapport à 2003.

 

2003-2004

(IRSS)

2013-2014

(MS)

Hausse ($)

(de 2003-2004 à 2013-2014)

Hausse (%) 

(de 2003-2004 à 2013-2014)

Médecine familiale

189 000 $

317 800 $

128 800 $

68 %

Spécialistes

246 000 $

381 500 $

135 500 $

55 %

Radiologie diagnostique

398 527 $

613 900 $

215 373 $

54 %

Ophtalmologie

413 232 $

641 200 $

227 968 $

55 %

Néphrologie

446 981 $

563 650 $

116 669 $

26 %

Cardiologie

371 874 $

509 300 $

137 426 $

37 %

Tous les médecins

220 000 $

354 000 $

134 000 $

61 %

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Gouvernement Santé et bien-être