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Mise à profit de la Stratégie Ontario sans fumée

Document d'information

Mise à profit de la Stratégie Ontario sans fumée

La Loi pour des choix plus sains a renforcé la Loi favorisant un Ontario sans fumée en protégeant encore plus les jeunes contre les effets nocifs du tabac.

La loi modifie la Loi favorisant un Ontario sans fumée pour :

  • faire en sorte qu'il sera plus difficile pour les jeunes d'obtenir des produits du tabac
  • rendre les produits du tabac moins attirants en interdisant la vente de produits du tabac aromatisés, exception faite du menthol, à titre temporaire
  • autoriser le gouvernement à limiter encore plus l'exposition à la fumée secondaire dans les lieux publics.

L'inclusion des produits du tabac aromatisés et du menthol est une étape importante pour la protection des jeunes contre les effets nocifs du tabac. En 2012-2013, presque la moitié des jeunes fumeurs en Ontario, ou 46 %, ont consommé des produits du tabac, tandis que le quart d'entre eux, 24 %, ont choisi le menthol, ce qui fait que cet arôme est le plus apprécié des jeunes.

De plus, la Loi pour des choix plus sains établit une nouvelle loi, la Loi sur les cigarettes électroniques, afin de réglementer la vente, la présentation, la promotion et la consommation de cigarettes électroniques, y compris l'interdiction de la vente aux mineurs.

Objectif : le plus faible pourcentage de fumeurs au Canada

Depuis 2005, l'Ontario est devenu un chef de file national et international de la lutte contre le tabagisme. Les dernières modifications font partie des efforts soutenus consentis par le gouvernement de l'Ontario pour obtenir le plus faible pourcentage de fumeurs au Canada.

En adoptant la Loi favorisant un Ontario sans fumée, le gouvernement a pris fermement position sur la protection des Ontariennes et des Ontariens contre la fumée secondaire dans les lieux publics et les lieux de travail fermés. Les modifications antérieures de la loi avaient permis de mettre en place des mesures de protection supplémentaires, visant notamment l'exposition des enfants à la fumée secondaire dans les véhicules motorisés dès 2009 et l'interdiction de la vente de cigarillos aromatisés dès 2010.

Renforcement des mesures de protection

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le règlement d'application de la Loi favorisant un Ontario sans fumée a fait l'objet de modifications afin de mieux protéger les jeunes gens contre les dangers des produits du tabac, puis toutes les Ontariennes et tous les Ontariens contre l'exposition à la fumée secondaire. En vertu du règlement modifié, il est plus difficile pour les jeunes gens d'acheter des produits du tabac en en interdisant la vente sur le campus des établissements d'enseignement postsecondaire. Cette interdiction s'applique aux immeubles qui appartiennent à un établissement postsecondaire ou à une association étudiante, ainsi qu'aux locaux qu'ils louent, et qui servent à la présentation de programmes d'études postsecondaires sinon aux loisirs ou de résidence.

Aux termes du règlement, il est désormais interdit de fumer dans tous les bars et sur toutes les terrasses intérieures de restaurant. La seule exception prévue au règlement porte sur les terrasses couvertes mises en place par la Légion royale canadienne avant le 18 novembre 2013.

Enfin, il est également illégal de fumer sur les terrains de jeu extérieurs, dans les installations sportives publiques, les gradins et dans un rayon de 20 mètres entourant ces installations. Les installations sportives s'entendent des terrains de basket-ball, de baseball, de soccer ou de volley-ball de plage, ainsi que des patinoires, des terrains de tennis et des piscines appartenant à une municipalité, à la province ou à un établissement d'enseignement postsecondaire. Les terrains de jeu comprennent ceux des hôtels, des motels et des auberges.

Le taux de prévalence de l'Ontario a diminué, passant de 24,5 % en 2000 à 18,1 % en 2013, ce qui équivaut à quelque 332 000 fumeurs de moins en Ontario. Malgré les progrès importants de la lutte contre la consommation des produits du tabac, 13 000 Ontariennes et Ontariens meurent encore chaque année d'une maladie liée au tabac.

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