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Création d'un groupe consultatif provincial-territorial d'experts sur l'aide médicale à mourir

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Création d'un groupe consultatif provincial-territorial d'experts sur l'aide médicale à mourir

Ministère de la Santé

Les provinces et les territoires qui suivent se sont réunis afin de constituer un groupe consultatif d'experts chargé de fournir des conseils qui orienteront l'élaboration de politiques, de pratiques et de mesures de protection exigées lorsque l'aide médicale à mourir sera légalisée dans leur territoire de compétence. Ces travaux sont parallèles à ceux du comité externe d'experts du gouvernement fédéral, lequel élabore des options qui orienteront la réponse législative du gouvernement fédéral à la décision de la Cour suprême.

  • Alberta
  • Colombie-Britannique (à titre d'observatrice)
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Nouvelle Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Saskatchewan
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Yukon

Le groupe consultatif provincial-territorial d'experts cherchera à obtenir les conseils d'intervenants et de personnes détenant une expertise dans ce domaine, en plus de répondre aux questions clés en matière de politiques reliées à la manière dont les provinces et les territoires mettent en oeuvre la décision de la cour, à titre d'autorités responsables de la prestation des soins de santé et de la réglementation des professions de la santé.

Groupe consultatif provincial-territorial d'experts

Les membres du groupe consultatif provincial-territorial d'experts sur l'aide médicale à mourir comprennent des experts sur les patients, les soins de santé, l'éthique et les questions juridiques de partout au Canada. 

  • Dre Jennifer Gibson (coprésidente) - directrice du Joint Centre for Bioethics de l'Université de Toronto
  • Maureen Taylor (coprésidente) -- adjointe au médecin dans le domaine des maladies infectieuses et journaliste médicale
  • Dr Doug Cochrane - administrateur de la sécurité des patients et de la qualité pour la Colombie-Britannique et président du Patient Safety and Quality Council de la Colombie-Britannique
  • Dre Jocelyn Downie - professeure à la faculté de droit et de médecine de l'Université Dalhousie
  • Ruth Goba - présidente par intérim de la Commission ontarienne des droits de la personne
  • Dre Nuala Kenny  - professeure émérite en bioéthique à l'Université Dalhousie et ancienne conseillère en éthique et en politiques sur la santé à l'Alliance catholique canadienne de la santé
  • Arthur Schafer - directeur du Centre for Professional and Applied Ethics de l'Université du Manitoba
  • Dr Trevor Theman - registrateur du College of Physicians and Surgeons of Alberta
  • Dre Karima Velji - présidente de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada et vice-présidente intégrée des services en santé mentale pour le London Health Science Centre et St. Joseph's Health Care de London

Le groupe consultatif d'experts devrait terminer son rapport final avant la fin de 2015. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont jusqu'en février 2016 pour mettre en oeuvre leurs réponses avant l'entrée en vigueur de la décision de la Cour suprême.

Renseignements pour les médias

  • Shae Greenfield

    Bureau du ministre Hoskins

    416 325-5230

  • Christine Burke

    Bureau de la ministre Meilleur

    416 326-3266

  • David Jensen

    ministère de la Santé et des Soins de longue durée

    416 314-6197

  • Brendan Crawley

    ministère du Procureur général

    416 326-2210

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Sujets

Gouvernement Santé et bien-être