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Le groupe consultatif provincial-territorial d'experts sur l'aide médicale à mourir remet son rapport

Communiqué archivé

Le groupe consultatif provincial-territorial d'experts sur l'aide médicale à mourir remet son rapport

L’Ontario lancera des consultations publiques en janvier

Ministère de la Santé

Un groupe consultatif d'experts sur l'aide médicale à mourir, établi par l'Ontario en collaboration avec 10 autres provinces et territoires, a remis son rapport final.

Pendant trois mois, le groupe d'experts a consulté des organismes, des experts et des dirigeants de communautés clés de partout au Canada.Son rapport traite de diverses questions, dont les critères d'admissibilité, la protection des personnes vulnérables et le rôle des fournisseurs de soins de santé ayant des objections de conscience.Le rapport vise à aider les provinces et les territoires à se préparer à la mise en oeuvre de l'aide médicale à mourir.

En février 2015, la Cour suprême du Canada a invalidé la loi fédérale interdisant l'aide médicale à mourir.La cour a donné aux gouvernements fédéral et provinciaux 12 mois pour réagir à la décision. Étant donné que les provinces et les territoires sont principalement responsables de la prestation des soins de santé, l'Ontario devra évaluer si des modifications réglementaires ou d'autres changements seront nécessaires lorsque la décision relative à l'aide médicale à mourir entrera en vigueur.

Afin d'aider à orienter l'approche à adopter, le gouvernement de l'Ontario invite aussi la population de la province à lui faire part de ses opinions sur l'aide médicale à mourir et sur les soins de fin de vie dans le cadre de consultations publiques en personne qui auront lieu dans neuf collectivités en janvier 2016, de même que par l'intermédiaire d'un sondage en ligne. Les Ontariennes et les Ontariens peuvent ainsi fournir leurs commentaires sur des enjeux clés, dont les mesures à prendre pour protéger les personnes vulnérables, l'incidence sur les familles et sur les aidants, ainsi que le rôle des fournisseurs de soins de santé pour prodiguer l'aide médicale à mourir.

Faits en bref

  • Actuellement, la décision de la Cour suprême du Canada doit entrer en vigueur le 6 février 2016.
  • Un comité externe fédéral doit soumettre, le 15 décembre, son rapport au gouvernement fédéral sur les conclusions et les résultats de ses propres consultations.
  • L’Ontario prépare une stratégie globale sur les soins de fin de vie qui visera à assurer l’accès à des soins palliatifs coordonnés là où les patients le souhaitent et à soutenir les familles et les aidants.
  • John Fraser, l’adjoint parlementaire du ministre de la Santé et des Soins de longue durée, a sillonné la province pour consulter les parties intéressées, y compris les groupes de patients, les aidants et les fournisseurs de soins de santé, afin d’aider à orienter l’élaboration d’une stratégie globale sur les soins palliatifs et de fin de vie.

Ressources additionnelles

Citations

« Nous remercions le groupe consultatif d’experts de ses recommandations mûries. Nous en tiendrons compte alors que nous irons de l’avant avec une approche de l’aide médicale à mourir qui convient à l’Ontario. Tout en étudiant soigneusement les questions complexes et sensibles associées aux soins de fin de vie et à l’aide médicale à mourir décrites dans ce rapport, nous continuerons d’être à l’écoute de la population de l’Ontario. Il est impératif que les politiques futures garantissent que les patients et leur famille soient traités avec la plus grande compassion et toute la dignité possible. Nous invitons l’ensemble des Ontariennes et des Ontariens à prendre part à cette conversation importante, soit en assistant à une consultation dans leur collectivité ou en fournissant des commentaires par l’intermédiaire de notre sondage en ligne. »

Dr Eric Hoskins

ministre de la Santé et des Soins de longue durée

« Nous sommes très reconnaissants au groupe consultatif d’experts de leur dévouement et de leur travail acharné. Les coprésidentes du groupe consultatif, la Dre Jennifer Gibson et Mme Maureen Taylor, ont fait preuve d’une direction exceptionnelle tout au long du processus. Le rapport détaillé et inspirant du groupe consultatif aidera à s’assurer que les patients et leur famille bénéficient d’une approche cohérente et bien fondée en matière d’aide médicale à mourir. Je suis enchantée à l’idée de poursuivre ce dialogue avec la population ontarienne au début de la nouvelle année. »

Madeleine Meilleur

procureure générale

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Sujets

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