Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario présente un projet de loi pour améliorer l'accès et l'expérience des patients

Communiqué

L'Ontario présente un projet de loi pour améliorer l'accès et l'expérience des patients

La Loi de 2016 donnant la priorité aux patients exécutera le plan d’action en matière de soins de santé

L'Ontario a présenté aujourd'hui un nouveau projet de loi qui, s'il est adopté, améliorera l'accès aux services de santé en donnant aux patients et à leur famille un accès plus rapide et meilleur à des soins et en les plaçant au centre d'un système de santé véritablement intégré.

La Loi de 2016 donnant la priorité aux patients accordera un rôle accru aux 14 réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS) de l'Ontario, notamment dans les soins primaires et les soins à domicile et en milieu communautaire. Cela permettra d'améliorer et d'intégrer la planification et la prestation des services de première ligne et accroîtra l'efficacité, afin d'orienter davantage le financement sur les soins aux patients au sein du système déjà en place.

Les modifications à l'échelle du système seront synonymes d'un accès plus facile aux soins, d'une meilleure coordination et continuité des soins, ainsi que d'un plus grand accent mis sur des services culturellement et linguistiquement appropriés. Voici ce que feront ces modifications pour soutenir le plan d'action :

  • améliorer l'accès aux soins primaires pour les patients -- comme un numéro unique à composer pour trouver un nouveau fournisseur de soins de santé familiale près de leur domicile;
  • améliorer les liens et la communication à l'échelle locale entre les soins primaires, les hôpitaux et les soins à domicile et en milieu communautaire afin de garantir aux patients un accès plus équitable et une expérience plus harmonieuse;
  • s'assurer que les patients n'ont à raconter leur histoire qu'une seule fois, en permettant aux professionnels de la santé de partager et d'actualiser leurs plans de soins;
  • faciliter pour les médecins, le personnel infirmier et les autres fournisseurs de soins primaires l'aiguillage de leurs patients vers les soins de santé dont ils ont besoin;
  • offrir des transitions plus harmonieuses entre les soins actifs, primaires, à domicile et en milieu communautaire, en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances, et de longue durée;
  • améliorer l'uniformité des soins à domicile et en milieu communautaire partout dans la province afin que les personnes sachent à quoi s'attendre et reçoivent de bons soins, peu importe l'endroit où elles vivent dans la province;
  • renforcer la planification de la santé et la reddition de comptes en surveillant le rendement;
  • garantir que la santé publique a une voix dans la planification du système de santé en mettant sur pied une relation officielle entre les RLISS et les conseils de santé locaux;
  • faciliter la planification des soins de santé locaux afin de s'assurer que les décisions sont prises par les personnes qui comprennent le mieux les besoins de leurs collectivités, et que les conseils d'administration des RLISS reflètent les collectivités qu'elles desservent.

Ce nouveau projet de loi favorisera le plan d'action en matière de soins de santé Priorité aux patients - le plan détaillé de l'Ontario pour la transformation des soins de santé, qui nécessite notamment d'élargir l'accès aux soins à domicile et en milieu communautaire et de s'assurer que chaque Ontarienne et Ontarien a accès à un fournisseur de soins primaires.

L'Ontario continuera à travailler avec les Premières Nations, les Métis, les Inuits, ses partenaires autochtones urbains ainsi qu'avec les fournisseurs de soins de santé autochtones afin de s'assurer que leurs voix sont entendues, en particulier en ce qui concerne l'accès équitable aux services qui respectent leurs besoins uniques.

L'Ontario s'acquittera de son engagement de faire participer activement ses partenaires autochtones grâce à des processus parallèles qui cibleront les exigences nécessaires pour concrétiser un changement adapté et transformateur. L'Ontario a aussi promis de s'assurer que toutes les modifications proposées n'auront pas de répercussions négatives sur leur accès actuel ou futur aux soins.

La Loi de 2016 donnant la priorité aux patients fait partie du plan du gouvernement visant à bâtir un Ontario meilleur en offrant aux patients un accès plus rapide aux bons soins, de meilleurs soins à domicile et en milieu communautaire, les renseignements dont ils ont besoin pour vivre en santé, et un système de soins de santé qui sera viable pour les générations à venir.

Faits en bref

  • L’Ontario planifie une augmentation nette de 700 médecins supplémentaires chaque année.
  • 94 pour cent de la population ontarienne a maintenant un fournisseur de soins de santé primaires. Grâce au travail du plan d’action en matière de soins de santé Priorité aux patients, l’Ontario s’est engagé à trouver un médecin de famille ou une infirmière praticienne à toute personne qui le souhaite.
  • En 2015, il y a eu un gain net de 205 infirmières praticiennes en Ontario.
  • Les investissements dans les soins à domicile et en milieu communautaire ont augmenté de 90 pour cent dans la dernière décennie.
  • Le ministère a mené des consultations et a mobilisé plus de 6 000 personnes et organismes dans la province, en anglais comme en français, afin d’aider à orienter les améliorations proposées au système de santé.
  • Les RLISS planifient, intègrent et financent les soins de santé locaux, améliorant l’accès et l’expérience des patients.
  • S’il est adopté, le nouveau projet de loi amendera notamment Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local ainsi que la Loi de 1994 sur les services de soins à domicile et les services communautaires.
  • Si la Loi de 2016 donnant la priorité aux patients est adoptée, l’Ontario procèdera à son examen dans trois ans.

Ressources additionnelles

Citations

Dr Eric Hoskins

« L’Ontario s’est engagé à mettre sur pied un système de santé qui donne véritablement la priorité aux patients. Cela veut dire un accès plus rapide aux soins primaires pour les patients sans égard à l’endroit où ils vivent, ainsi qu’un système qui sera en place pour les générations à venir. Je remercie les milliers d’Ontariennes et d’Ontariens qui ont fourni des observations utiles pour la création de cet important projet de loi. Ensemble, nous continuerons d’améliorer le système de santé de l’Ontario afin qu’il demeure l’un des meilleurs au monde. »

Dr Eric Hoskins

ministre de la Santé et des Soins de longue durée

« Lorsqu’un de nos proches ou nous-mêmes est malade, nous voulons pouvoir compter sur nos fournisseurs de soins de santé pour accéder au niveau approprié de soins de façon efficace et harmonieuse. Comme médecin de famille, je suis heureux de constater que le gouvernement de l’Ontario présente un projet de loi qui aidera tous ceux qui oeuvrent dans les soins de santé primaires à travailler dans un système mieux intégré qui profitera aux patients. »

Dr David Price

coauteur de « Patient Care Groups: A new model of population based primary health care for Ontario »

« Garantir l’équité des services de santé et les déterminants sociaux de la santé est prévu dans la Loi de 2016 donnant la priorité aux patients, qui établit un solide cadre législatif pour réaliser un changement transformateur qui donne la priorité aux gens et aux collectivités au sein du système de santé de l’Ontario. »

Adrianna Tetley

chef de la direction, Association des centres de santé de l’Ontario

Contacts Médias

  • Shae Greenfield

    Bureau du ministre

    416 325-5230

  • David Jensen

    ministère de la Santé et des Soins de longue durée

    416 314-6197

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Gouvernement Santé et bien-être